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Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au profit de la société CECILOR, de l’autorisation environnementale requise au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, pour une installation de traitement de déchets dangereux située à Nanterre, 19-21 rue du Port

Ouvert le 22/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 22/07/2023 à 17 heures

Participation du public par voie électronique préalable à la délivrance, au profit de la société CECILOR, de l’autorisation environnementale requise au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement, pour une installation de traitement de déchets dangereux située à Nanterre, 19-21 rue du Port.

La procédure

La procédure dite de «participation du public par voie électronique» est régie par les articles L. 123-19 et L.123-12 et L. 123-2-1 du code de l'environnement. Elle concerne les projets soumis à évaluation environnementale mais non soumis à enquête publique, en application du 1° du I de l’article L. 123-2 du code de l'environnement. La participation du public par voie électronique est ouverte et organisée par l'autorité compétente pour autoriser les projets.

Avis

voir la pièce jointe

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la procédure. Elles peuvent être également déposées, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de la procédure, .