GPSO - PVAP MARNES-LA-COQUETTE

Ouvert le 08/11/2023 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 08/12/2023 à 17 heures

Du mercredi 8 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 17h00, il est procédé à une enquête publique portant sur le projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine sur le site patrimonial remarquable de Marnes-la-Coquette.

 

Caractéristiques principales du projet de plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine sur le site patrimonial remarquable de Marnes-la-Coquette :

-          Identification des immeubles ou parties d'immeuble bâtis protégés à conserver, à restaurer ou à mettre en valeur, et dispositions associées, notamment :

o   Les immeubles bâtis dont les parties extérieures sont protégées. Chaque immeuble fait l'objet d'une fiche spécifique

o   Les éléments extérieurs particuliers (portail, fontaine…) et les murs de clôture

o   Les séquences, compositions, ordonnances architecturales ou urbaines

-          Délimitation des espaces libres à protéger et dispositions associées, notamment :

o   Les parcs ou jardins de pleine terre

o   Les espaces libres à dominante végétale et ceux à dominante minérale

o   Les alignements d'arbres ainsi que les arbres remarquables

-          Conditions particulières d'intervention et d'aménagement sur les espaces publics et les espaces verts à requalifier ;

-          Accompagnement de l'évolution du territoire pour répondre aux nouveaux enjeux en matière de transition écologique et énergétique ainsi que de valorisation environnementale et d'adaptation aux effets du changement climatique, tout en assurant la préservation et la mise en valeur du patrimoine, avec des prescriptions et des recommandations :

o   Pour les interventions sur le bâti existant

o   Pour l'insertion architecturale, urbaine et paysagère des nouvelles constructions

-          Traitement des devantures commerciales.

Le dossier d'enquête est consultable du mercredi 8 novembre 2023 à 8h30 au vendredi 8 décembre 2023 à 17h00 :

·           Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "Dossier »

·           A la mairie de Marnes-la-Coquette, siège de l'enquête situé 3, place de la Mairie, à Marnes-la-Coquette, aux jours et heures d’ouverture suivants :

 

§  Les lundis, mardis, et jeudis, de 08h30 à 12h 30 et de 13h30 à 17h30

§  Les mercredis, de 08h30 à 12h30

§  Les vendredis, de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

§  Les samedis 18 novembre et 2 décembre, de 9h00 à 12h30

 

Le commissaire enquêteur recevra les observations et propositions du public à la Mairie, au 3 place de la Mairie, à Marnes-la-Coquette, aux jours et heures indiqués ci-après :

o   Le mercredi 8 novembre de 09h00 à 12h00

o   Le samedi 18 novembre, de 9h00 à 12h00

o   Le lundi 27 novembre, de 14h00 à 17h00

o   Le vendredi 8 décembre, de 14h00 à 17h00

 

Le public peut déposer ses observations et propositions :

·         Sur le présent site en cliquant sur l’onglet "déposer une observation »

·         Par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]

·         Sur un registre papier mis à disposition en mairie de Marnes-la-Coquette

·         Par voie postale à l’attention du Commissaire enquêteur, avec la mention « Enquête publique – Projet de plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine du site patrimonial remarquable de Marnes-la-Coquette - Ne pas ouvrir » au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Mairie de Marnes-la-Coquette, 3 place de la mairie, 92430 MARNES-LA-COQUETTE

 

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Corinne LEROY-BUREL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de . Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège , Mairie - Marnes-la-Coquette, 3, Place de la Mairie, 92430 Marnes-la-Coquette. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.