PROJET PHOTOVOLTAIQUE VILLETTE DE VIENNE
Ouvert le 21/08/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 20/09/2023 à 18 heures 30
VILLETTE-DE-VIENNE : Demande de permis de construire présentée par URBA 388 filiale à 100% de la société URBASOLAR dans le cadre du projet d’un parc photovoltaïque au sol et Demande de permis de construire présentée par la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) dans le cadre du projet d’un parc photovoltaïque au sol en autoconsommation sur la commune de Villette-de-Vienne.
La demande de
permis de construire n° PC 038 558 22 10004 portée par la société URBA 388 dans
le cadre du projet d’un parc photovoltaïque au sol et la demande de permis de
construire n° PC 038 558 22 10005 portée par la société du Pipeline
Méditerranée-Rhône (SPMR) dans le cadre du projet d’un parc photovoltaïque au
sol en autoconsommation sur la commune de Villette-de-Vienne, au 1211 route de
Maupas, sont soumises à une enquête publique unique.
Les centrales
photovoltaïques seront implantées au droit des terrains inexploités du complexe
pétrolier de la Société SPMR, sur la parcelle cadastrale située en section D
sous le n°318 appartenant à la Société du Pipeline
Méditerranée-Rhône (SPMR).
Cette enquête publique se déroulera du 21 août 2023 à 9h00 au 20 septembre 2023 à 18h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre
dématérialisé sera clos automatiquement le 20 septembre 2023 à 18h30
précises. Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000105/38 en date du 19 juillet 2023 - Tribunal
Administratif de GRENOBLE
Maîtres d'ouvrages
Société URBA 388, filiale à 100% d’URBASOLAR et la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône
(SPMR)
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Villette-de-Vienne
- 272, Route de Marennes
- 38200 Villette-de-Vienne
- www.villettedevienne.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-photovoltaique-vilette-de-vienne@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Villette-de-Vienne, 272, Route de Marennes, 38200 Villette-de-Vienne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.