Projet de parc photovoltaïque Aérodrome Vichy-Charmeil

Ouvert le 21/03/2022 à 10 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 22/04/2022 à 12 heures

Le projet soumis à l'enquête : Centrale Photovoltaïque - Aérodrome de Vichy-Charmeil

Dans le cadre de sa démarche TEPos (Territoire à Energie Positive), Vichy communauté s’est associée au groupe URBASOLAR et plus particulièrement avec la société de projet URBA 268 pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol sur les communes de Charmeil et de Saint-Rémy-en-Rollat afin de valoriser les délaissés de l’aérodrome de Vichy-Charmeil.

Le projet photovoltaïque s’étend sur une surface d’environ 16,2 ha, et sera composé d’environ 30 186 modules photovoltaïques pour une production d’environ 18 900 MWh/an.

Maître d'ouvrage

  • URBASOLAR
  • 75, Allée Wilhelm Roentgen
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 25/02/2022

Sièges de l'enquête

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Madame Marie-Odile LALOI

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Rémy-en-Rollat, 6 Place de l'Église, 03110 Saint-Rémy-en-Rollat, 8 Place Robert Chopard, 03110 Charmeil. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.