Projet Photovoltaique du Roujanel

L'enquête publique unique porte sur les 4 procédures liées au projet de centrale photovoltaïque au sol, situé sur le territoire des communes de Prévenchères et Pied de Borne : demandes de permis de construire du projet, demandes de défrichement correspondantes et procédures d'urbanisme relatives aux cartes communales des deux communes.

Le site internet permet de choisir l'une ou l'autre des procédures. 

l  Procédure 1 : Demandes de permis de construire – Maître d'ouvrage : Société Parc solaire du Roujanel

Le projet porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol destinée à la production d'électricité.

Le site d’implantation du projet photovoltaïque se trouve sur le plateau du Roujanel, entre les deux communes, à un kilomètre à l’est du village de Prévenchères et environ 6 kilomètres au nord-ouest de celui de Pied de Borne, dans le département de la Lozère.

Le projet s’étend sur une emprise foncière d'environ 122 ha sur les deux communes (pour 90 % environ sur Prévenchères et 10% sur Pied de Borne).

Le projet constitue un ensemble de 5 zones qui font l’objet de 5 demandes de permis de construire et d’une étude d’impact qui se rapporte au projet global.

Le projet valorise des espaces improductifs, il concerne un plateau infertile avec des terrains d'implantation essentiellement constitués de friches forestières et de landes en cours d'enfrichement.

La puissance totale attendue est d’environ 129 MWc, correspondant aux besoins en électricité d'environ 80 000 habitants.

L'ensemble de la centrale s'étendra sur une surface clôturée d'environ 122 hectares, comprenant des panneaux sur structure fixe, de hauteur maximale de 2,7 mètres, inclinés à 15° et orientés vers le sud, ainsi que des structures connexes constituées par des pistes, des bâtiments techniques (postes de conversion) et des citernes.

Un poste de livraison central transformera la tension de l’électricité produite, pour sa livraison sur le réseau électrique public HTB, au centre de la zone 3. L'ensemble des liaisons électriques seront souterraines.

l  Procédure 2 : Demandes de défrichement correspondantes - Maître d'ouvrage : Société Parc solaire du Roujanel

Cinq demandes de défrichement sont associées aux cinq demandes de permis de construire du projet photovoltaïque. Leur surface globale est d’environ 35 hectares.

Ces demandes de défrichement concernent des espaces de forêt peu productive, le projet se situant sur un plateau d’altitude, inculte et inhabité, dans une zone en proie à la déprise agricole et de faible qualité sylvicole.

Le territoire de projet, choisi notamment pour son caractère improductif et de faible valorisation actuelle, présente des terrains de faibles qualités agronomiques, impropres à l’agriculture et qui se sont révélés au cours du temps, également peu propices à la sylviculture ; ils sont en grande partie constitués de zones d’échecs de plantations forestières.

Les demandes de défrichement s'appuient sur des expertises forestières réalisées par l'Office National des Forêts, pour les forêts des collectivités et par le cabinet "Forêt Evolution", pour les terrains privés du projet (10 % de la répartition foncière).

Conformément au Code Forestier, un défrichement s’accompagne d'une obligation de compensation et la Direction Départementale des Territoires de la Lozère a défini les paramètres de la compensation au cours de l'instruction des demandes.

Pour celle-ci, le maitre d'ouvrage a choisi, en fonction du cadre légal et des possibilités offertes par le territoire, de s'orienter vers un panachage entre les 3 possibilités : fonds forestier (pour 51 %  du montant de la compensation), travaux forestiers éligibles (pour 32%) et boisement compensateur (pour 17 %).

Cette compensation liée à des terrains qui concernent uniquement des zones en échec forestier depuis 60 ans, constituera un gain qualitatif et quantitatif pour la forêt qui trouvera par ce biais, de meilleures perspectives sur des terrains plus appropriés.

l  Procédure 3 : Révision de la carte communale de Prévenchères - Maître d'ouvrage : Commune de Prévenchères

La commune de Prévenchères dispose d’une carte communale (document d’urbanisme pour délivrer les autorisations de construire), approuvée en Conseil Municipal en date du 22 juillet 2010.

En raison du projet d’implantation de la centrale photovoltaïque au sol du Roujanel sur la commune, cette carte communale a été mise en révision car elle ne permet pas en l’état, l’implantation du parc.

La délibération du 31 octobre 2020, définit ainsi les objectifs de la révision : il s’agit « de mener à terme le projet de parc photovoltaïque. Ce projet offre la possibilité de revaloriser les espaces inutilisés, de donner une seconde vie à des terrains qui ne semblent pas avoir de grandes perspectives forestières et agricoles et apparaissent comme une charge pour la collectivité ».

Il s’agit de l’unique objet de la révision de la carte communale.

La présente révision n’opère aucune évolution concernant les zones constructibles à vocation d’habitat.

L’évolution du document consiste donc en la création de nouvelles zones constructibles à destination de la centrale photovoltaïque afin de permettre la réalisation du projet du Roujanel.

l  Procédure 4 : Elaboration de la carte communale de Pied-de-Borne - Maître d'ouvrage : Commune de Pied de Borne

La commune de Pied de Borne est actuellement soumise au règlement national d’urbanisme (RNU) car elle ne dispose d’aucun document d’urbanisme.

Dans une perspective de développement durable du territoire communal, le conseil municipal, par délibération, a prescrit l’élaboration d’une carte communale, le 13 mars 2018, dont les objectifs s’organise autour de 3 grandes orientations stratégiques :

·         Orientation stratégique n°1 : « La lutte contre la déprise démographique tout en maîtrisant l’urbanisation future » ;

·         Orientation stratégique n°2 : « Le développement d’une dynamique économique locale et durable » permettant le maintien du tissu commercial et de service de Pied de Borne, mais aussi l’implantation d’une centrale photovoltaïque ;

·         Orientation stratégique n°3 : « La préservation et la valorisation d’un cadre de vie de grande qualité » tant sur le plan architectural et paysager, qu’en matière de patrimoine naturel.

Le projet a fait l’objet d’une demande de dérogation aux dispositions de la loi Montagne ainsi qu’une d’une demande de dérogation à l’urbanisation limitée à la continuité. Les demandes ont été soumises à avis de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et à la Commission Départementale de la Préservations des Espaces naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et ont obtenu un avis favorable de la part des deux commissions.