PROJET PHOTOVOLTAÏQUE RÉCHICOURT - NEOEN

Ouvert le 12/06/2023 , ce registre est clos depuis le 12/07/2023

Retour à l'accueil
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du 9 août 2023
2.32 Mo
Retour à l'accueil
Siège de l'enquête: Mairie - Réchicourt-le-Château 1, Place Général de Gaulle 57810 Réchicourt-le-Château
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification des informations personnelles vous concernant, que vous pouvez exercer en vous adressant pendant toute la durée de l’enquête à l'éditeur du registre dont les coordonnées figurent dans la page mentions légales.
Mentions légales  Charte d'utilisation  Données personnelles
Ce registre dématérialisé d'enquête publique est un service de Registre Numérique © Publilégal 2014 - 2023