L’enquête publique porte sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Montredon-des-Corbières dans le département de l’Aude (11) en Occitanie. Les principaux objectifs de ce projet sont les suivants :
• Produire de l’électricité à partir de l’énergie solaire, électricité qui sera ensuite réinjectée dans le réseau public de distribution ;
• Valoriser environnementalement et économiquement une zone qui se transforme au fil du temps en décharge sauvage suite à l’abandon de l’activité de casse automobile, sans remise en état, en 2010 ;
• Effectuer la dépollution et le nettoyage d’une partie du site au regard de l’activité passée. Cette dépollution, non indispensable pour l’usage prévu, constitue une incidence globalement positive pour les milieux physiques, humains et naturels.
Le projet est situé au Nord de la commune de Montredon-des-Corbières. Les coordonnées WGS84 sont les suivantes :
• Latitude : 43°12'06.3"N
• Longitude : 2°55'43.9"E.
1. Contexte et historique
Suite à la mise en place d’un Appel à Manifestation d’Intérêt en partenariat avec le Syndicat Audois d’Énergies et du Numérique (SYADEN), le 25 mars 2022 puis la délibération à l’unanimité du Conseil municipal le 25 juillet suivant, la commune de Montredon-des-Corbières s’est lancée dans le développement d’un projet photovoltaïque sur les terrains de l’ancienne casse automobile du Camp Auriol, au nord de la commune, en bordure de l’ancien chemin de Névian.
La zone d’étude, d’une superficie de 5,2 hectares environ, se trouve au nord de la commune, à la limite avec Narbonne et en bordure de l’ancien chemin de Névian. Relativement éloigné du village, ce site a connu différents exploitants au cours des dernières décennies. L’activité de casse automobile a durée de 1971 jusqu’à l’abandon de l’activité, sans remise en état, en 2010. Depuis la fin d’exploitation, cette zone s’est transformée au fil du temps en décharge sauvage.
Ce projet, outre sa participation aux objectifs nationaux visant à atteindre 33% d’énergies renouvelables en 2030, a pour objectif de dynamiser l’économie locale et d’offrir au territoire une place de premier ordre dans le développement des énergies renouvelables en France.
2. Les acteurs du projet
Depuis 2022, Eléments s’est entouré d’une équipe de développement pluridisciplinaire permettant de répondre aux enjeux techniques, réglementaires et environnementaux de ce projet.
SOLEIL ELEMENTS 52 est une société détenue à 100% par Eléments
M. CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre, gérant de SOLEIL ELEMENTS 52
M. CICHOSTEPSKI Pierre-Alexandre, président d’Eléments ;
Mme CUSY Maguelone, cheffe de projets photovoltaïques ;
M. JANSANA Jean-Marc, maire de la commune
Mme. FERRERE July, cogérante ingénieur-conseil
Mme. CHAUVITEAU Cindy, cogérante ingénieur-conseil
M. VARDON Pierre, paysagiste concepteur
M. BEAUFOUR Antoine, gérant ingénieur écologue
Mme. ALBERT-GONDRAND Caroline, gérante ingénieure écologue
M. POULNOT Antoine, Géomètre / Topographe / Télépilote
M. VERRIERE Hervé, cogérant
3 - La pertinence du projet photovoltaïque de Montredon-des-Corbières
La zone d’implantation du projet est une zone
ensoleillée, éloignée des habitations, peu concernée par des enjeux paysagers,
et correspond à une friche industrielle suite à l’abandon de l’activité de
casse automobile, sans remise en état, en 2010. Le site rassemble donc les
critères nécessaires au développement d’un projet photovoltaïque.
Une étude de pollution menée en
2012 sur la parcelle AD 07 par le bureau d’étude Hydro Géo Consult confirme
l’état pollué du site avec des résidus divers, des niveaux souillés à l'huile
et aux hydrocarbures sur une épaisseur de quelques décimètres, des HAP, des PCB
et des hydrocarbures totaux à des concentrations supérieures aux seuils de
détection.
Sur les parcelles alentours, une étude
menée en 2023 permet de mettre en exergue les pollutions des parcelles AD 8, AD
9, AD 10, AD 11, AD 12, AD 13 et AD 35.
Depuis la fin d’exploitation, cette
zone se transforme au fil du temps en décharge sauvage. Les photographies
ci-dessous, faites par la société ELEMENTS au cours de l’année 2022, démontrent
l’absence de réaménagement du site.
Quelques mots sur le
porteur de projet SOLEIL ELEMENTS 52, société détenue à 100% par la maison mère
ELEMENTS :
ELEMENTS est une
entreprise 100% française créée avec l’ambition d’imaginer une nouvelle façon
de produire, d’acheminer et de consommer de l’énergie verte. La société, basée
à Montpellier, dispose d’une expertise reconnue permettant de mener à bien tous
types de projet de production d’électricité verte. Présent tout au long de la
chaine de valeur de l’énergie, ÉLÉMENTS accompagne les collectivités et les
élus dans leurs projets de lutte contre le changement climatique en les aidant
à mettre en place des solutions spécifiques et adaptées à leurs territoires.
Site internet ELEMENTS : https://www.elements.green/
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-photovoltaique-montredon-des-corbieres@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Montredon-des-Corbières, 2, Rue Albin Richou, 11100 Montredon-des-Corbières. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.