Projet photovoltaïque sur la commune de Ménestreau

Ouvert le 31/01/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/03/2023 à 17 heures


Le projet de Ménestreau prévoit la mise en place d’une centrale photovoltaïque au sol comprenant environ 27 160 modules positionnés au sein d’une surface clôturée d’environ 15,1 ha pour une puissance installé de 12,2 MWc. 

Le projet s’implantera sur la commune de Ménestreau, dans le département de la Nièvre (58). Il se compose des structures photovoltaïques, d’un poste de livraison, de trois postes de transformation, d’un local technique, d’un réseau de chemins d’accès, et de divers aménagements annexes (clôtures, portails, et dispositifs de lutte contre l’incendie). 

La production annuelle attendue de ce projet est estimée à 14 750 MWh. Cela représente l’équivalent de la consommation annuelle d’environ 3 400 foyers, soit plus de 13 500 habitants, tout en permettant d’éviter la production d’environ 354 tonnes équivalent CO2 par an. Ce projet tel que présenté est le fruit d’un travail mené depuis le début de l’année 2019 à l’échelle du département de la Nièvre, de la communauté de communes Cœur de Loire et de la commune de Ménestreau. 

Dans ce processus, ont été associés plusieurs acteurs du territoire (élus, propriétaire, exploitants agricoles, services de l’État) et divers intervenants indépendants pour la réalisation des études (experts naturalistes, paysagistes, environnementalistes…). 

Le choix de l’implantation finale repose sur une analyse multicritère ayant permis d’identifier un scénario de moindre impact considérant le plus d’enjeux possibles. Il s’agit d’un travail itératif ayant pris en compte les sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi que paysagères et patrimoniales.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 09/01/2023

Siège de l'enquête

  • Mairie - Ménestreau
  • 12, route des Étangs
  • 58410 Menestreau

Lieux d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Joël VENIANT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les douze lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Ménestreau, 12, route des Étangs, 58410 Menestreau. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.