Enquête Publique - Permis de construire - panneaux photovoltaïques -zone industrielle de Fos-sur-Mer
Ouvert le 23/04/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 23/05/2025 à 17 heures
La société ARCELORMITTAL possède une usine métallurgique d’environ 600 Ha (dans un site de 1550 Ha) située sur la zone industrielle de Fos-sur-Mer à l’embouchure du Rhône, dans le département des Bouches du- Rhône (13).
Fondée au début des années 1970. Cette usine de Fos sur Mer est, avec ARCELORMITTAL Dunkerque, l'une des deux grandes aciéries de France. Elle emploie environ 2500 personnes et produit environ 4 millions de tonnes d’acier par an, sous forme de bobines ou plaques de tôles destinées à l’industrie automobile, la construction ou l’électroménager.
Depuis 2015 les « lagunes historiques » ne recueillent plus de boues fines issues du lavage des gaz de hautsfourneaux et en 2018 ARCELORMITTAL a initié la cessation d’activité de ces « lagunes historiques » auprès de la préfecture.
Depuis 2020, le crassier n’est donc plus alimenté par les laitiers d’aciérie qui sont aujourd’hui totalement valorisés dans des process industriels (fabrication de laine de roche, adjuvant pour les bétons, les verres) ou comme granulats routiers. ARCELORMITTAL a également entamé une procédure de cessation d’activité auprès de la préfecture du crassier, classé comme ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes).
Suite à ces cessations d’activité, ARCELORMITTAL souhaite valoriser le foncier des anciennes lagunes et du crassier en les utilisant pour construire une ferme photovoltaïque.
Ce projet de parc photovoltaïque permettra de valoriser cette grande surface disponible d’environ 30 hectares dont aucun autre usage n’est possible. Ce projet de mise en place de panneaux photovoltaïques est compatible avec les mesures ou exigences en lien avec la réhabilitation du crassier et des lagunes.
Dans le cadre de la réalisation des travaux de réaménagement des couvertures des anciennes lagunes et du remodelage et couverture du crassier, ARCELORMITTAL s’est associé en 2022 avec la société QAIR pour la conception et la réalisation d’un parc solaire, avec pour objectif la création d’un parc photovoltaïque au sol sur les couvertures des lagunes et du crassier réhabilitées.
Le parc photovoltaïque aura une puissance installée de 10.6 mégawatts en puissance de crête (MWc) sur les lagunes historiques et 12.66 MWc sur le crassier, soit un total de 23.2 MWc. Cette production électrique correspond à 2 à 3 % de la consommation électrique du site ARCELORMITTAL et sera totalement absorbée par ARCELORMITTAL.
Une centrale photovoltaïque au sol est constituée de différents éléments : des modules solaires
photovoltaïques, des structures support, des câbles de raccordement, des locaux techniques comportant des transformateurs, du matériel de protection électrique, du poste de livraison pour l’injection de l’électricité dans le réseau, d’une clôture et des accès.
Les modules solaires doivent être orientés vers le sud car les panneau photovoltaïques génèrent un courant continu lorsque leur partie active est exposée à la lumière.
Chaque cellule du module photovoltaïque produit un courant électrique qui dépend de l'apport d'énergie en provenance du soleil. Les cellules sont connectées en série dans un module, produisant ainsi un courant continu exploitable.
Le parc photovoltaïque au sol sera totalement installé sur l’emprise des lagunes (10.5 Ha) et sur une partie du crassier (environ 10 Ha).
La surface totale des panneaux PV sera de près de 100 000 m².
Maître d'ouvrage
- Société QAIR FRANCE
- 120, Rue Maryam Mirzakhani
- 34000 Montpellier
Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à Monsieur Laurent BARDOUIL par téléphone au 06.69.93.04.57. ou par mail à l'adresse : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Mairie - Fos-sur-Mer
- Avenue René Cassin
- 13270 Fos-sur-Mer
- www.fossurmer.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Fos-sur-Mer
- Avenue René Cassin
- 13270 Fos-sur-Mer
- www.fossurmer.fr
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Fos-sur-Mer, Avenue René Cassin, 13270 Fos-sur-Mer. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Zéro réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.