Projet photovoltaïque des Ettards sur la commune de Lescheroux
Ouvert le 18/09/2023 à 08 heures, ce registre est clos depuis le 20/10/2023 à 18 heures
Le projet photovoltaïque prend place sur la commune de Lescheroux, dans le département de l’Ain (01). Le site d’implantation du projet se trouve en limite sud-ouest du territoire communal. Il s’inscrit sur une ancienne gravière exploitée par la société Cemex dans les années 2010, aujourd’hui remise en état. La zone, localisée entre l’allée de Montmerle au sud et la rivière de la Reyssouze au nord, présente une emprise clôturée de 28,9 ha et est composée de 2 plans d’eau bordés de prairies.
Ce projet est né d’une volonté communale. C’est la raison pour laquelle la municipalité de Lescheroux a été associée (20%) à la société TS039LESC aux côtés de la société Trina Solar France Systems (70%) et le Fonds régional d’investissement OSER (10%).
1. Chronologie
2. Les caractéristiques des installations
La centrale photovoltaïque de Lescheroux s’étend sur une surface clôturée d’environ 28,9 ha. Il est prévu la mise en place d’un peu plus de 20 000 modules photovoltaïques pour une puissance crête totale installée d’environ 11 MWc. La production annuelle théorique est estimée à 12 500 MWh/an, correspondant à la consommation électrique d’une ville d’environ 6 200 habitants (soit près de l’équivalent des populations réunies de Courtes, Foissiat, Jayat, Lescheroux, Mantenay-Montlin, Servignat, St-Jean-sur-Reyssouze et St-Julien-sur-Reyssouze).
Le projet photovoltaïque de Lescheroux est décomposé en deux parties distinctes : une partie flottante et une partie au sol.
Concernant la partie terrestre, les modules solaires seront fixés sur des structures métalliques, orientés vers le sud et inclinés de 20°. Le point bas des panneaux sera à environ 1,0 m du sol et le point haut sera à 2,6 m.
Il est prévu la mise en place de 3 postes de transformation et 1 poste de livraison.
L’ensemble de ces installations est protégé par une clôture d’une longueur d’environ 2780 mètres.
Maître d'ouvrage
- TS039LESC
- 39 Rue du Languedoc
- 31000 Toulouse
- www.societe.com/societe/ts039lesc-909165185.html
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Ain
- 45, Avenue Alsace Lorraine
- 01000 Bourg-en-Bresse
- www.ain.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lescheroux
- 1 route de Beaupont
- 01560 Lescheroux
- www.lescheroux.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Monsieur Andre CANARD - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lescheroux, 1 route de Beaupont, 01560 Lescheroux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.