projet photovoltaique de la Ville-Dieu-Du-Temple

Ouvert le 11/04/2023 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 11/05/2023 à minuit

L’enquête publique unique porte sur la déclaration IOTA et sur la demande de permis de construire relatives au projet de parc photovoltaïque « SOLEIL ELEMENTS 13 »  sur la commune de La Ville-Dieu-du-Temple. 


La zone d’implantation du projet se situe au nord de la commune de La Ville-Dieu-du-Temple dans le département du Tarn-et-Garonne aux lieux-dits « Clayrac Ouest » et « Saintonge » .

Ce secteur correspond à d’anciens terrains agricoles en cours de fermeture et est aujourd’hui totalement abandonné. 


Suite aux différentes études, la zone d'implantation potentielle d'une surface de 19 ha a été réduite à une zone d'implantation finale d'une surface clôturée d'environ 10,07 ha.


Cette emprise accueillera 319 tables photovoltaïques d’une hauteur maximale de 3,9 m, ancrées au sol par pieux battus ou forés. La surface projetée au sol des panneaux sera de 4,44 ha. La centrale photovoltaïque sera équipée d’1 poste de livraison et de 3 postes de transformation. Le raccordement au réseau est pressenti au niveau du poste source de Castelsarrasin situé à 8,5 km du site. 


Ces équipements d’une puissance de 9.9 MWc permettront de générer une production annuelle moyenne de 13 GWh/an correspondant à la consommation annuelle de 3130 foyers, soit environ 6 855 habitants. 


Une activité de pastoralisme ovin est prévue sur les 10 ha clôturés. Cette activité agricole permettra de redynamiser des terrains de mauvaise qualité et  réimplanter un agriculteur sur la zone.


Le projet fait donc écho à la stratégie européenne, nationale, régionale, départementale de développement des actifs de production d’électricité renouvelable, développement nécessaire et obligatoire pour réduire les émissions dues aux moyens productions carbonées et réduire notre dépendance aux importations étrangères (électricité et surtout gaz).


En outre, le projet apporte une plus-value environnementale (économie carbone, production électricité locale et décentralisée), paysagère (panneaux pédagogiques, randonnée, haies paysagères) et économique (loyers, retombées fiscales, emplois), au territoire grâce à la remise en état de terrains à l’abandon depuis de nombreuses années.


Enfin, au cours des 2 dernières années, le projet a été conçu en concertation avec un nombre d’acteurs importants : notamment la municipalité de La Ville-Dieu-du-Temple, la Communauté des communes Terres de Confluences, les bureaux d’études environnementales (ETEN Environnement, OCELLE, NCA Environnement, CA Consultant) et les services de l’Etat.

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

  • Préfecture de Tarn et Garonne
  • 2, Allée de l'Empereur
  • 82000 Montauban
Arrêté Préfectoral du 09/03/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Jean René ODIER - Directeur d'administration publique retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-photovoltaique-de-la-ville-dieu-du-temple@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Ville-Dieu-du-Temple, 12, Rue Grand Rue, 82290 La ville-Dieu-du-Temple. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.