ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE À LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE D’UNE CENTRALE SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE AU SOLD’UNE PUISSANCE DE 3,159 MWC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BROGNON, DÉPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ TOTALENERGIES RENOUVELABLESFRANCE.

Ouvert le 13/10/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 15/11/2023 à 17 heures

Centrale solaire au sol Délaissé autoroutier de BROGNON (21)

Le projet en chiffres

  • 6000 panneaux solaires photovoltaïques pour une puissance maximale de 3,2 MWc ;
  • Energie produite : 3.8 GWh/an
  • Développement du projet initié en 2020 ;
  • Commune concernée : Brognon ;
  • Durée d’exploitation de la centrale de 35 ans.

Chronologie

  • Début du projet : partenariat APRR-TotalEnergies : novembre 2019
  • Dépôt PC : décembre 2021
  • Enquête publique : mars/avril 2023
  • Décision préfectorale – arrêté de permis de construite : mi 2023
  • Mise en service : dès disponibilité du raccordement à partir de 2025

Un projet d’intérêt général

  • Couvrant la consommation électrique annuelle de 2 350 habitants, soit 14% de la consommation électrique des habitations des habitants de la communauté de communes du « Val de Norge » ;
  • Permet de lutter contre le réchauffement climatique, en évitant l’émission annuelle de 370 tonnes de CO*
  • *(source RTE Eco2mix janvier 2023)

Un projet en faveur de l’environnement

  • Valorisation d’un délaissé autoroutier en fin d’activité
  • Evitement d’une zone humide et de la mare pour les batraciens.
  • Réaménagement et réensemencement de sites de ponte « hibernaculum » pour les reptiles.
  • Lutte contre les espèces exotiques envahissantes
  • Préservation des haies
  • Enlèvement des déchets de la décharge sauvage
  • Création d’ouvertures dans les clôtures pour favoriser les entrées et les sorties de la petite faune sur le site. 

Une intégration soignée

  • Etude d’éblouissement pour les usagers de l’autoroute démontrant que les panneaux ne seront pas visibles de l’autoroute
  • Le site ne sera pas visible depuis le château de châtel le Beire.





l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 11/09/2023

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Bernard VUILLOT

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Brognon, 1, place de la Mairie, 21490 Brognon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.