Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Colombier

Ouvert le 02/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 03/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE AU SOL SUR LA COMMUNE DE COLOMBIER (21)


Le projet photovoltaïque sur la commune de Colombier, porté par la société de projet URBA 226, se situe en partie au droit d’un délaissé de l’autoroute A6 et en partie sur une friche naturelle arborée où aucune activité agricole n’est existante.  

Le projet photovoltaïque s’étend sur une surface d’environ 16 ha, un foncier majoritairement communal, et prévoit une production électrique de 22 300 MWh/an soit l’équivalent de la consommation électrique d’environ 8 118 foyers.

Maître d'ouvrage

  • URBASOLAR
  • 75, Allée Wilhelm Roentgen
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 01/04/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Colombier
  • 3 ruelle de l'Ecole
  • 21360 Colombier

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jacques SIMONNOT - adjoint au subdivisionnaire en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Colombier, 3 ruelle de l'Ecole, 21360 Colombier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 02 Mai 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Colombier, 3 ruelle de l'Ecole 21360 Colombier
-Mercredi 18 Mai 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Colombier, 3 ruelle de l'Ecole 21360 Colombier
-Vendredi 27 Mai 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Colombier, 3 ruelle de l'Ecole 21360 Colombier
-Vendredi 03 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - Colombier, 3 ruelle de l'Ecole 21360 Colombier