PROJET DE PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA COMMUNE DE CHARROUX

Ouvert le 19/04/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 18/05/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : PARC PHOTOVOLTAÏQUE AU SOL DE LA COMMUNE DE CHARROUX

La société URBA 301 envisage la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Charroux, au lieu-dit « Les Bassates ». Ce projet s’implante sur le sous-secteur Ns du Plan Local d’Urbanisme de la commune destiné à regrouper les moyens de production d’énergie (panneaux solaires, cellules photovoltaïques). Le site projeté pour l’implantation du parc photovoltaïque se trouve totalement en phase avec les orientations du Ministère de la Transition Ecologique, en effet, le site est éligible aux appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) au titre du Cas 2 – Le Terrain d’implantation se situe en zone naturelle d’un PLU portant mention « solaire ».

 
Ce projet photovoltaïque s’étend sur une surface d’environ 13.3 ha, et sera composé d’environ 26 928 modules pour une production d’environ 14 985MWh/an, soit la consommation électrique d’environ 3 181 foyers.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 25/03/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Jean-Louis DUGNE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Charroux, 29, Grande Rue, 03140 Charroux. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.

-Mardi 19 Avril 2022 de 13h30 à 17h30
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux
-Jeudi 28 Avril 2022 de 13h30 à 17h30
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux
-Lundi 02 Mai 2022 de 13h30 à 17h30
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux
-Samedi 07 Mai 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux
-Vendredi 13 Mai 2022 de 08h30 à 10h00
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux
-Mercredi 18 Mai 2022 de 13h30 à 17h30
Mairie - Charroux, 29, Grande Rue 03140 Charroux