Projet de parc photovoltaïque sur la commune de Balan
Ouvert le 23/05/2022 à 10 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre est clos depuis le 24/06/2022 à 17 heures 30
La société URBA 255 envisage la création d’un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Balan, au lieu-dit « Le Grand Gravier ». Ce projet s’implante au droit d’un ancien terrain militaire dans l’emprise du Camp militaire de la Valbonne.
Ce terrain a été sélectionné dans le cadre du plan interministériel « Place au Soleil » du Ministère des Armées et le projet est compatible avec l’Appel d’Offre du Ministère de la Transition Ecologique, portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergie solaire.
Ce projet s’étend sur une surface de 3,31 ha avec une production attendue d’environ 4 210 MWh/an.
Maître d'ouvrage
- URBASOLAR
- 75, Allée Wilhelm Roentgen
- 34000 Montpellier
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- URBASOLAR
- 75, Allée Wilhelm Roentgen
- 34000 Montpellier
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, URBASOLAR, 75, Allée Wilhelm Roentgen, 34000 Montpellier. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.