Enquête publique unique relative à la déclaration de projet avec mise en compatibilité du plan local d’urbanisme d’Auxonne (21) et à la demande de permis de construire d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Auxonne (21), d’une puissance de 4 MWc, déposées par la CPENR d’AUXONNE
Ouvert le 17/04/2024 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 17/05/2024 à 16 heures 30
Le projet consiste en la
création d'un parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune
d’Auxonne, chemin de la Butte, lieu-dit La Petite Plaine dans le département de
la Côte-D’or (21).
Le site du projet,
propriété de la commune d’Auxonne, est celui d’une ancienne Installation de
Stockage e Déchets Inertes (ISDI) dont l’activité a cessé en 2020.
La puissance du parc
envisagé est de 4,2 MWc et permettra la production annuelle de 5 343 MWh
(estimation)correspondant à la consommation domestique d'environ 1 300 foyers
(hypothèse d'une consommation moyenne de 2780 kWh par an et par logement en
France métropolitaine - CEREN 2014).
L'ensemble du projet
consiste en l'installation de :
·
7 290 panneaux
photovoltaïques disposés en ligne et posés sur des structures fixes dont les
ancrages sont hors-sols. Les rangées sont orientées d'Est en Ouest et les
panneaux sont exposés au Sud ;
·
1 poste électrique
(fonction : onduleur/transformateur);
·
1 poste de livraison électrique
;
·
1 réseau électrique qui
connecte les panneaux photovoltaïques entre eux et les relient aux
onduleurs/transformateurs. Ces derniers sont raccordés au poste de livraison ;
·
1 clôture d'enceinte
autour de la centrale solaire ;
·
1 citerne et son aire
d'aspiration.
La surface clôturée de la
centrale est de 3,8 ha. La surface occupée par les modules solaires (projection
au sol) est de 1,7 ha.
Le projet de parc
photovoltaïque d’Auxonne porté par la CPENR D’AUXONNE, répond à l'enjeu du
développement des énergies renouvelables sur le territoire, dans le cadre
d'impacts appréhendés et maîtrisés.
L’enquête publique, objet
de ce registre, porte, d’une part, sur la déclaration de projet avec mise en
compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d’Auxonne (21) et d’autre part,
sur la demande de permis e construire n°021 038 22 S0013 pour la réalisation
d’une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Auxonne.
Cette enquête publique
est organisée du 17 avril 2024 à 9h00 au 17 mai 2024 à16h30 inclus, soit 31
jours consécutifs. Les modalités de consultation et de concertation sont
exposées dans l’avis d’enquête consultable sur le présent registre.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de la Côte-d'Or
- 53, Rue de la Préfecture
- 21000 Dijon
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Auxonne
- Place d'Armes
- 21130 Auxonne
- www.auxonne.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Auxonne, Place d'Armes, 21130 Auxonne. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.