ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET MOBILITÉS 2020.2025.2030 VALANT RÉVISION DU PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS DE LA GRANDE AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE

Ouvert par la commission d'enquête le 04/09/2017 à 09:00, ce registre sera clos le 10/10/2017 à 17:00

Le projet soumis à l'enquête : Projet Mobilités 2020.2025.2030

Enquête Publique du 4 septembre au 10 octobre 2017

Le Projet Mobilités valant Plan de Déplacement Urbains a pour objectif de développer un réseau de transports performant, innovant, au plus près des besoins des usagers de la grande agglomération toulousaine. Il intègre également le développement urbain et l’organisation des réseaux routiers sur les territoires.

Intérêt du projet

La grande agglomération toulousaine fait l’objet d’une forte croissance démographique, économique et urbaine. Le Projet Mobilités a pour objectif d’accompagner ce dynamisme en permettant un développement harmonieux et efficace des infrastructures de transports sur le territoire.

Face à une telle attractivité, il est crucial de répondre à ces enjeux et d’anticiper la mobilité de demain. Des grands axes stratégiques sont identifiés et donnent lieu à différents plans d’actions opérationnels.

Demandes de prolongation de l'enquête : Réponse de la Commission d'Enquête

Maître d'ouvrage

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
7 Esplanade Compans Caffarelli
31100 Toulouse

L'enquête publique

Procédure règlementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec l'ordonnance du 3 août 2016 et son décret d'application n°2017-626 du 25 avril 2017, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
7 Esplanade Compans Caffarelli
31100 Toulouse
http://www.smtc-tisseo.fr

Arrêté du Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine du 11 juillet 2017

Siège de l'enquête

Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Toulousaine
7 Esplanade Compans Caffarelli
31100 Toulouse

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L’enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs Commissaire(s) enquêteur(s) alors désignés « Commission d’Enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrits sur les listes d’aptitudes au titre de l’année, les Commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du Tribunal administratif. Garants du bon déroulement de la procédure d’enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l’ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu’ils tiennent durant l’enquête et rendent à l’issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition

NASCINGUERRA SABINE - Présidente
MARTY CHRISTIAN - Commissaire Enquêteur
GENDRAS JEAN-GUY - Commissaire Enquêteur
BERNARD POULIGNY - Commissaire Enquêteur
SAINT-AUBIN VINCENT - Commissaire Enquêteur

Permanences de la Commission d'Enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des douze permanences indiquées ci-dessous :

mardi 05 septembre 2017 - Toulouse Métropole
De 15:00 à 18:00 - 6 rue René Leduc 31100 Toulouse
jeudi 07 septembre 2017 - Mairie de Plaisance du Touch
De 15:00 à 18:00 - Rue Maubec 31830 Plaisance du Touch
mardi 12 septembre 2017 - Mairie de Baziège
De 15:00 à 18:00 - 16 Avenue de l'Hers 31450 Baziège
jeudi 14 septembre 2017 - Mairie de l'Union
De 14:00 à 17:00 - 6 bis Avenue des Pyrénées 31242 L'Union
mardi 19 septembre 2017 - Pôle environnement et cadre de vie
De 14:00 à 17:00 - 24 avenue des Arènes 31130 Balma
mardi 19 septembre 2017 - Mairie de Bruguières
De 14:30 à 17:30 - Place de la République 31150 Bruguières
vendredi 22 septembre 2017 - Muretain Agglomération
De 09:00 à 12:00 - 80 Avenue Bernard IV 31600 Muret
mardi 26 septembre 2017 - Mairie de Beauzelle
De 09:00 à 12:00 - Place de la Mairie 31700 Beauzelle
samedi 30 septembre 2017 - Mairie de Portet-sur-Garonne
De 09:00 à 12:00 - 1 Rue de l'Hôtel de Ville 31120 Portet-sur-Garonne
jeudi 05 octobre 2017 - Mairie de Colomiers
De 09:00 à 12:00 - 1 Place Alex Raymond 31770 Colomiers
samedi 07 octobre 2017 - Mairie de Ramonville
De 09:00 à 12:00 - Place Charles de Gaulle 31520 Ramonville
lundi 09 octobre 2017 - Toulouse Métropole
De 14:00 à 17:00 - 6 rue René Leduc 31100 Toulouse

Les observations et propositions peuvent également être adressées aux commissaires enquêteurs par courrier au siège de l'enquête.

Réunions publiques

La commission d'enquête invite le public à participer à l'une des réunions d’information et d’échanges qu'elle a programmmé avec le maître d'ouvrage :

Mardi 05 Septembre 2017 - Salle des fêtes L'Union
De 20:00 à 22:00 - 6 Avenue des Pyrénées 31240 L'Union
Jeudi 07 Septembre 2017 - Salle Gascogne Colomiers
De 20:00 à 22:00 - Allée du Rouergue 31770 Colomiers
Mardi 12 Septembre 2017 - Salle du Lac Castanet-Tolosan
De 20:00 à 22:00 - Boulevard des Campanhols 31320 Castanet-Tolosan
Jeudi 14 Septembre 2017 - Salle Satgé Muret
De 20:00 à 22:00 - Place Léon Blum 31600 Muret
Mardi 19 Septembre 2017 - Salle Barcelone Toulouse
De 20:00 à 22:00 - 22 Allée de Barcelone 31100 Toulouse