projet d'aménagement hydroélectrique sur le torrent de l'Arrondine

Ouvert le 08/02/2022 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 24/02/2022 à minuit

Le projet soumis à l'enquête :

Situation géographique :

Le projet de centrale hydroélectrique de l’Arrondine amont est situé sur l’Arrondine, sur la commune de La Giettaz en Savoie (73).

Il est localisé à environ 30 km à l’Est d’Annecy, 7 km à l’Ouest de La Clusaz et 4 km au nord du village de Flumet.


Présentation du projet :

Le projet de centrale hydroélectrique consiste à installer une prise d’eau sur l’Arrondine, en aval de la confluence avec le Nant Bozon. Cet ouvrage permettra de dévier une partie du débit de la rivière dans une conduite forcée, qui acheminera l’eau jusqu’au bâtiment usine dans lequel se trouvent une turbine et un alternateur. L’énergie électrique produite sera ensuite injectée directement sur le réseau de distribution.

Les principaux travaux consisteront en la création d'une piste sous laquelle sera enfouie la conduite et permettant d'accéder à la prise d'eau, la réalisation d’un seuil de 2 m de haut et d'un bâtiment usine de 70 m². La prise d’eau sera équipée de grilles fines et d’un dispositif assurant la dévalaison des poissons vers le cours d’eau. La conduite forcée, d'une longueur de 1000 mètres, sera enterrée à 50 cm de profondeur. Enfin, le bâtiment usine sera isolé acoustiquement.

Les incidences environnementales de ce projet ont été évaluées dans un dossier d’incidences réalisé par des bureaux d’études indépendants et sont limitées. Dans sa conception, le projet intègre des mesures permettant de réduire significativement l’impact sur le milieu naturel. Par exemple, le calendrier du chantier a été adapté en fonction du cycle biologique des espèces : les travaux de déboisement se feront en dehors des périodes de nidification, ceux en rivière hors des périodes de fraie. Pour maintenir le peuplement piscicole et le bon état écologique de l’Arrondine, un débit réservé suffisant et un dispositif de dévalaison seront mis en place.

Une étude géotechnique G1ES a été réalisée par un bureau d’études expérimenté dans le domaine des aménagements hydroélectriques. Toutes les préconisations émises dans l’étude ont été prises en compte dans la conception du projet, qui a été validé techniquement par des experts géotechniques.

Le projet hydroélectrique est compatible avec l’ensemble des textes de loi en vigueur.

L’objectif est la valorisation des débits de l’Arrondine par la production d’électricité. La centrale hydroélectrique aura une puissance électrique de 900 kW et produira environ 2 600 MWh/an, ce qui représente la consommation électrique annuelle de plus de 500 foyers.


Demande d’autorisation environnementale :

Une demande d’autorisation environnementale a été déposée en septembre 2020, puis complétée en mai et octobre 2021. Ce dossier complété a reçu un avis favorable des services de l’Office Français de la Biodiversité, ainsi que de la DREAL, sous réserve de prise en compte des différentes remarques.

L’intégralité du dossier de demande d’autorisation est disponible sur ce site dans l'onglet  le Dossier.


Pétitionnaire :

La société Eléments est le porteur de projet de la centrale hydroélectrique de l’Arrondine amont, la société Centrale Hydro-Electrique de l’Arrondine a été créée pour sa réalisation ainsi que celle d’un projet similaire sur l’Arrondine situé plus en aval.

Eléments est une société basée à Montpellier qui identifie, conçoit, développe, réalise et exploite des projets photovoltaïques, éoliens et hydroélectriques. 


La petite hydroélectricité :

Les petites centrales hydroélectriques fonctionnent sur le modèle des moulins en utilisant la force motrice de l’eau pour produire de l’énergie. Ces installations, d’une puissance inférieure à 10 MW, sont environ 2 300 réparties sur le territoire français.

La petite hydroélectricité a montré son rôle moteur dans l’aménagement du territoire et de préservation de la biodiversité. Car elle permet de réaliser des projets vertueux et durables adaptés aux spécificités locales, la petite hydroélectricité est un outil indispensable dans la transition énergétique.

En effet, les objectifs énergétiques fixés par l’Etat prévoient de doubler la capacité installée des énergies renouvelables entre 2017 et 2028, en augmentant notamment la production hydroélectrique.

En tant que source d’énergie renouvelable et durable, la petite hydroélectricité contribue à lutter contre le changement climatique.


Dossier d’enquête publique :

Le dossier d’enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation de la centrale hydroélectrique de l’Arrondine amont comprend les pièces suivantes :

  • Le dossier de demande d’autorisation environnementale déposé auprès de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73) le 07 septembre 2020.
  • La demande de compléments de la Direction Départementale des Territoires de la Savoie (DDT 73) en date du 18 décembre 2020 et la réponse faite par Eléments le 07 mai 2021.
  • L’avis du 29 juillet 2021 du pôle préservation des milieux et des espèces de la DREAL AURA et la réponse d’Eléments en date du 19 octobre 2021.

Maître d'ouvrage

  • CHE ARRONDINE
  • 5, Rue Anatole France
  • 34000 Montpellier
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 17/01/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Christian PIGNOL

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]r) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Giettaz, Rue Haut Bourg, 73590 La Giettaz. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.