Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale unique en vue du projet d’aménagement immobilier dit « Horizon » sur le territoire de la commune de Rémire-Montjoly

Ouvert le 02/09/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 02/10/2024 à minuit

Il sera procédé du lundi 2 septembre au mercredi 2 octobre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale unique en vue du projet immobilier Horizon sur la commune de Rémire-Montjoly.

Le projet « Horizon » est situé au bord de la route départementale 1, dite Route des plages, au pied du versant sud de la montagne du Mahury.  Il est implanté sur les parcelles cadastrales AP 173, AP 174, AP 177, AP 180, AP 187 et AP 421, sur une surface constructible totale de 13,15 hectares.

Il prévoit la réalisation de 500 logements collectifs, intermédiaires et individuels, un hôtel écologique ainsi que des commerces, aménagés en plusieurs îlots.

Ce projet est soumis à autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau et fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés.

Monsieur Richard Le PAPE, commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Rémire-Montjoly, siège de l’enquête publique, pour recevoir les observations écrites et orales au cours des permanences suivantes :


- lundi 2 septembre 2024 de 9h à 13h

- jeudi 12 septembre 2024 de 13h à 16h

- jeudi 19 septembre  2024 de 9h à 13h

- mercredi 2 octobre 2024 de 9h à 13h


L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 16/07/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Richard LE PAPE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Remire-Montjoly, avenue Jean-Marie Michotte, 97354 Rémire-Montjoly. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.