Enquête publique environnementale relative l'exploitation du parc éolien "de Valescourt" dans la commune de Valescourt
Ouvert le 05/11/2024 à 00 heures par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/12/2024 à minuit
Le projet éolien de Valescourt s’inscrit
à l’ouest du bourg de Valescourt, entre la ligne ferroviaire et le bois de
Valescourt. Il est également situé non loin du parc éolien du Chemin du Bois
Hubert, qu’ENGIE Green exploite depuis 2015, composé de 12 machines répartie
sur les communes de Lieuvillers, Valescourt, Angivillers et Le Plessier sur
Saint Just.
Ce projet a été développé par
ENGIE Green, filiale à 100% d’ENGIE et leader des énergies renouvelables en
France, en lien étroit avec l commune de Valescourt. En accord avec le Conseil
Municipal, ENGIE Green a ainsi lancé des études de mesure du vent et de
l’activité des chauves-souris en 2020. L’étude paysagère a débuté à l’été 2021 s’est
poursuivie jusqu’à l’été 2022, avec l’évaluation des impacts et la proposition
de mesures s’inscrivant dans la démarche « ERC ». Enfin, les études
acoustiques ont commencé en décembre 2021 par un état initial, et visent à nous
donner toute l’information nécessaire pour respecter la réglementation
française en matière d’impacts sonores, l’une des plus strictes d’Europe.
Depuis les premières étapes de
prospection, ENGIE GREEN a réalisé un travail de proximité et d’échanges, en
collaboration avec les élus et acteurs locaux de la commune de Valescourt. A
ces fins, plusieurs actions de concertations ont été réalisées à l’initiative
des porteurs de projets, en vue d’établir une relation durable avec les élus du
territoire, mais aussi les riverains, afin de présenter les différentes étapes d’avancement
du projet et nos méthodes de développement.
Le projet de parc éolien de
Valescourt est constitué de 3 éoliennes. Les aérogénérateurs seront
implantés selon une légère courbe située à environ 1 000 mètres à l’ouest du
bourg de Valescourt, et à plus de 800 mètres des premières habitations du
hameau de Rotibéquet.
Le choix du gabarit retenu pour
l’ensemble des machines du parc éolien correspondra à des éoliennes de 164.9
mètres en bout de pale maximum, et d’une puissance maximale unitaire de 3.65
MW. La production prévisionnelle du projet est évaluée à environ 26.16
GWh/an, soit la consommation électrique annuelle résidentielle totale
d’environ 12 100 personnes.
La demande d’Autorisation
Environnementale de ce projet a été déposée en décembre 2022. Ce site internet
permet au public de consulter l’intégralité du dossier pendant la période
d’enquête publique, de formuler des observations en ligne et de trouver toutes
les informations concernant les permanences publiques organisées par le
Commissaire Enquêteur.
Maître d'ouvrage
- Engie Green
- 215, Rue Samuel Morse
- 34000 Montpellier
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de l'Oise
- 1, Place de la Préfecture
- 60000 Beauvais
Siège de l'enquête publique
- Mairie de Valescourt
- 7 Rue de la Mairie
- 60130 Valescourt
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Valescourt, 7 Rue de la Mairie, 60130 Valescourt. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.