Enquête publique portant sur le PROJET ÉOLIEN « LES ONZE SEPTIERS » SITUÉ SUR LA COMMUNE DE SAUMERAY (28800) - VENSOLAIR ET ALTERRIC
Ouvert le 03/05/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 05/06/2023 à 17 heures
En accord
avec les élus de Saumeray en Eure-et-Loir (28), et suite à une première
collaboration réussie avec le projet autorisé « Les Prieurés », le
conseil municipal a renouvelé son engagement à Alterric et Vensolair en avril
2021 pour étudier la faisabilité d’une extension.
Ce nouveau
projet dénommé « Les Onze Septiers » composé de quatre éoliennes
d’une hauteur totale de 150 mètres en bout de pales est le résultat d’une année
d’étude. Le choix de cette configuration à plus de 1 000 mètres des
habitations, associé aux mesures d’évitement et de réduction mises en œuvre
permettent une intégration et une compatibilité du projet dans l’environnement
étudié.
La demande
d’autorisation environnementale pour le projet éolien des Onze Septiers
concerne :
- L’implantation de 4 éoliennes ;
- Un réseau de chemins d’accès ;
- Un réseau de câblage électrique souterrain ;
- Deux postes de livraison électrique.
Les
dimensions des éoliennes retenues correspondent aux caractéristiques suivantes
:
- Une hauteur maximale du mât de 91,5 m ;
- Un rotor d’un diamètre maximum de 117 m (soit des pales de 58,5 m de long) ;
- Une hauteur totale pale à la verticale de 150 m maximum ;
- Une garde au sol de minimum 30 m.
La
puissance nominale maximale de chaque éolienne sera de 4,8 MW, soit une
puissance électrique totale de 19,2 MW maximum pour l’ensemble du parc éolien.
Grâce à
une production estimée à environ 41 GWh maximum par an, l’électricité produite
par le projet éolien des Onze Septiers permettra d’activement participer aux
objectifs de production d’électricité d’origine renouvelable en France et à la
lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.
Maître d'ouvrage
- SAS CENTRALE ÉOLIENNE LES ONZE SEPTIERS - siège social Parc Club Millénaire - Bât. 4
- 1025, Rue Henri Becquerel
- 34000 Montpellier
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Eure-et-Loir
- Place de la République
- 28000 Chartres
- www.eure-et-loir.gouv.fr
Siège de l'enquête
- Mairie - Saumeray
- 6, Rue de la Mairie
- 28800 Saumeray
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saumeray, 6, Rue de la Mairie, 28800 Saumeray. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.