Projet d'un parc éolien sur la commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS

Ouvert le 31/05/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre sera clos le 05/07/2021 à minuit

Le projet soumis à l'enquête : Projet d'un parc éolien sur la commune de SAINT-SAUVEUR-D’AUNIS

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la Ferme éolienne de Saint Sauveur d'Aunis, pour l’installation et l'exploitation d’un parc éolien composé de 8 éoliennes et de 1 poste de livraison sur la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis, activité qui relève de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement.

Cette enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du Lundi 31 mai 2021 au Lundi 5 juillet 2021, dans la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis.

Maître d'ouvrage

  • Société FERME EOLIENNE DE SAINT SAUVEUR D’AUNIS
  • 1 Rue des Arquebusiers
  • 67000 Strasbourg
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Autorité organisatrice

Arrêté Préfectoral du 10/05/2021

Siège de l'enquête

  • Mairie - Saint-Sauveur-d'Aunis
  • Place de la Mairie
  • 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Gérard PARVERY - fonctionnaire DDE en retraite

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie - Saint-Sauveur-d'Aunis, Place de la Mairie, 17540 Saint-Sauveur-d'Aunis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.