Parc Eolien du Ru Garnier - Communes de Armentières-sur-Ourcq et Rocourt-Saint-Martin

Ouvert le 07/06/2022 à 08 heures 30 par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 08/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :



La société  PARC EOLIEN DU RU GARNIER demande l'autorisation environnementale de construire et d'exploiter un parc de 5 éoliennes et 2 postes de livraison.

 

Ce projet éolien est situé sur le territoire des communes de Armentières-sur-Ourcq (3 éoliennes) et de Rocourt-Saint-Martin (2 éoliennes) dans le département de l'Aisne.

 

Ces éoliennes dotées d'une puissance unitaire maximale de 3 à 5,7 MW sont d'une hauteur maximale de 165 à 170 mètres.

Maître d'ouvrage

  • Société Parc éolien du Ru Garnier
  • 50 Rue Madame de Sanzillon
  • 92110 Clichy
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction départementale des territoires
  • 50 Boulevard de Lyon
  • 02011 Laon
Arrêté Préfectoral du 06/05/2022

Siège de l'enquête

  • Mairie - Rocourt-Saint-Martin
  • 30 Rue Jean de la Fontaine
  • 02210 Rocourt-Saint-Martin

Lieux d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Cathy LEMOINE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Rocourt-Saint-Martin, 30 Rue Jean de la Fontaine, 02210 Rocourt-Saint-Martin. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.