Un projet éolien est en cours de développement sur la commune de Paulinet. Il est porté par la société SOLVEO ENERGIES. Ce projet fait l’objet d’une enquête publique du 24 juin au 26 juillet prochain, au cours de laquelle chacun a la possibilité d’émettre un avis ou une remarque.
SOLVEO ENERGIES, est un producteur français indépendant d’électricité renouvelable, créé il y a plus de 30 ans dans la région toulousaine. Le Groupe était à l’origine, spécialisé dans les travaux et l’ingénierie électrique et s’est diversifié à partir de 2008 dans les énergies renouvelables (photovoltaïque et éolien notamment).
Le projet du plateau de Ruèges consiste en la mise en
place de 4 éoliennes d’une puissance unitaire de 2,35 MW, pour une puissance
totale de 9,4 MW. Ce projet permettrait, s’il venait à être autorisé, de
produire l’équivalent de la consommation électrique de plus de 4000 foyers
participant ainsi à l’autonomie énergétique du territoire et à la transition
écologique du pays.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Paulinet, Le Bourg, 81250 Paulinet. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :