Demande d’autorisation environnementale d’exploiter 8 aérogénérateurs et 3 postes de livraison sur le territoire de la commune de VAULX-VRAUCOURT présentée par la Société ENERGIE DU PAS D’ÂNE
Ouverte le 31/03/2025 à 00 heures, la participation sera close le 30/06/2025 à minuit
Projet éolien du Pas d’Âne
Situé dans le département du Pas-de-Calais, sur la commune de Vaulx-Vraucourt, le projet éolien du Pas d’Âne s’inscrit dans une démarche de transition énergétique portée à l’échelle régionale et locale. Développé par la société wpd, il est le fruit de près de quatre années de concertation avec les acteurs du territoire. Depuis 2022, des études approfondies ont été menées pour assurer une intégration optimale du parc, en tenant compte des enjeux paysagers, environnementaux et techniques.
Ce projet voit le jour dans un contexte marqué par l’accélération du changement climatique, avec des événements météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents, comme les inondations d’une ampleur inédite survenues en 2018. La nécessité d’une production énergétique plus respectueuse de l’environnement n’a jamais été aussi évidente, et le développement des énergies renouvelables constitue une réponse concrète à ces défis.
Un projet d’envergure pour une production locale d’énergie renouvelable
Le projet éolien du Pas d’Âne prévoit l’installation de 8 éoliennes, d’une puissance totale de 40 MW. Une fois en fonctionnement, le parc permettra de produire environ 93 millions de kWh par an, soit l’équivalent de la consommation électrique de 46 000 personnes. Cette production représentera 18 % de la consommation électrique de la Communauté de Communes du Sud-Artois, renforçant ainsi l’autonomie énergétique du territoire.
Une concertation au cœur du développement du projet
Dès le lancement des études, une attention particulière a été portée à la concertation avec les acteurs locaux. Des échanges réguliers avec les élus, les habitants et les parties prenantes ont permis d’ajuster le projet afin de garantir une intégration paysagère et environnementale réussie. Cette démarche se poursuivra tout au long du processus, notamment à travers la consultation publique qui suivra l’instruction administrative.
Le dépôt du dossier a été réalisé fin 2024, marquant le début de l’examen par les services de l’État. Cette phase permettra d’évaluer la qualité du projet et sa conformité avec les réglementations en vigueur. Désormais, la consultation publique offrira aux habitants l’opportunité de s’informer et d’exprimer leurs avis sur l’ensemble des aspects du projet.
Un engagement local pour la transition énergétique
En s’inscrivant dans une dynamique territoriale forte, le parc éolien du Pas d’Âne contribue à la transition énergétique des Hauts-de-France, une région pionnière dans le développement des énergies renouvelables. En valorisant un potentiel éolien local, il participe à la diversification du mix énergétique et à la réduction de la dépendance aux énergies fossiles.
Ce projet illustre la capacité des territoires à se mobiliser pour répondre aux enjeux climatiques, tout en favorisant un modèle énergétique plus durable et résilient. À travers les prochaines étapes de concertation, chacun pourra prendre part à cette transition et accompagner la mise en œuvre d’un projet porteur d’avenir pour le territoire
La consultation du public d'une durée de 3 mois, issue de la loi Industrie Verte et définie à l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement , vise à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration des décisions relatives aux projets soumis à autorisation environnementale en application de l'article L. 181-1 du code de l'environnement. Encadrée par une réunion publique d'ouverture et une réunion publique de clôture, elle garantit une participation transparente grâce à une plateforme en ligne dédiée où le public peut consulter le dossier de demande d'autorisation environnementale et les éventuels avis émis sur le projet par les entités dont la consultation est requise réglementairement, déposer des observations et propositions et suivre les réponses apportées par le pétitionnaire tout au long de la procédure. Les modalités précises sont régies par les articles R. 181-36 et suivants du code de l'environnement.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Pas-de-Calais
- Rue Ferdinand Buisson
- 62000 Arras
- www.pas-de-calais.gouv.fr
Lieu de la procédure
L'enquête publique est conduite et animée par un ou plusieurs commissaire(s) enquêteur(s) alors constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de la consultation du public par voie électronique. Elles peuvent être également déposées au cours des permanences, ou être adressées , par courrier, avant la clôture de consultation du public par voie électronique, Mairie - Vaulx-Vraucourt, 2 Rue Cagen Penel, 62159 Vaulx-Vraucourt.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des deux permanences indiquées ci-dessous.
Deux réunions publiques sont organisées par le commissaire enquêteur en présence du maître d'ouvrage, elles permettront au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
de 18h00 à 20h00
Salle des fêtes de Vaulx-Vraucourt 1 Rue Cagen Penel 62159 Vaulx-Vraucourt
Réunions publiques
- 1 fichier joint
de 19h00 à 21h00
Salle des fêtes de Vaulx-Vraucourt 1 Rue Cagen Penel 62159 Vaulx-Vraucourt
Réunions publiques
À la clôture de la consultation, les commissaires enquêteurs rédigent un rapport accompagné de leurs conclusions. Ce document est transmis dans un délai de trois semaines après la clôture de la phase de participation et après un échange avec le pétitionnaire. Ce délai est fixe et ne peut être prolongé. Une fois publié, le rapport reste consultable sur ce site pendant un an.
Si ce rapport et ses conclusions ne sont pas transmis dans les délais prévus, une synthèse des observations et propositions du public, ainsi que les réponses du pétitionnaire, sera mise à disposition du public par le Préfet. Cette synthèse restera accessible sur ce site pendant trois mois.
La consultation prend fin, soit dès la réception du rapport et des conclusions, soit à l’expiration du délai de trois semaines. À partir de ce moment, la procédure passe à une nouvelle étape : la prise de décision par le Préfet.
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