Installée à Nîmes et filiale du
Groupe VSB, VSB énergies nouvelles s’affiche depuis plus de 20 ans comme l’un
des acteurs majeurs du secteur de l’énergie renouvelable en France. Reconnue
pour son savoir-faire et la qualité de ses projets, VSB énergies nouvelles
couvre l’intégralité de la chaîne de valeur : du développement à la
valorisation et la production d’énergies renouvelables en passant par le
financement, la construction, l’exploitation et la gestion administrative. Forte
de plus de 140 collaborateurs répartis sur 6 agences couvrant tout le
territoire, VSB énergies nouvelles gère pour plus de 650 MW d’actifs éoliens et
solaires produisant l’équivalent de la consommation de plus de 620 000
habitants.
Depuis 2002, Vendée Énergie,
Société d'Économie Mixte Locale (SEM) réalise et exploite des
installations de production d'énergie auprès des collectivités vendéennes et
des entreprises du territoire. Créé par le Syndicat Départemental
d'Energie de la Vendée (SYDEV), Vendée Energie est un producteur local
d’énergies renouvelables. A partir de 2016, Vendée Energie a travaillé sur
l'ensemble de la chaîne de valeur en diversifiant son activité dans la
production et la distribution d'Hydrogène vert et de BioGNV, contribuant
ainsi à une valorisation maîtrisée de l'énergie produite sur le territoire
à des fins de mobilités décarbonées.
Dans un contexte national et
européen favorable aux sources d’énergies renouvelables, les deux
pétitionnaires ont pour projet l’implantation d’un parc éolien visant à
produire de l’électricité à partir de l’énergie du vent sur la commune de
Nieul-le-Dolent. L’électricité produite est destinée à être réinjectée sur le
réseau public de distribution. À la suite de la construction du parc éolien, la
société Vendée Energie deviendra propriétaire et assurera l’exploitation du
parc.
Le projet de parc éolien de
Nieul-le-Dolent se localise dans la région des Pays de la Loire, à l’ouest du
département de la Vendée (85). Il se situe à environ 7,5 km au sud-ouest de la
ville de La Roche-sur-Yon. La zone d’implantation potentielle (ZIP) des
éoliennes est constituée de deux zones. La ZIP ouest se place à l’interface
entre les communes de Sainte-Flaive-des-Loups et de Nieul-le-Dolent et la ZIP
est à l’interface entre les communes de Nieul-le-Dolent et
Aubigny-les-Clouzeaux. Chaque zone est composée de 3 éoliennes dont la hauteur
du mât dépasse 50 mètres de hauteur. Au total, le parc éolien sera composé de 6
éoliennes. La puissance nominale électrique de chaque aérogénérateur sera soit
de 0,8 MW, 1 MW ou 1,5 MW selon le modèle sélectionné. La puissance maximale
totale du parc éolien sera donc de l’ordre de 9 MW.
Déposé en 2022, le projet arrive
aujourd’hui en fin d'instruction et entre dans sa phase d'enquête publique,
avant-dernière étape avant la prise de décision du Préfet. L'enquête publique
est ouverte à tout le monde. L'information (affichage réglementaire) se fait
dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour du site d'implantation
des éoliennes.
Au terme de celle-ci, les
commissaires-enquêteurs émettront un avis favorable ou défavorable, au vu de
l'ensemble des avis reçus et du déroulé de l'enquête. Ils remettront alors au
Préfet un rapport de synthèse, sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour prendre
sa décision.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Jacques FERRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Nieul-le-Dolent, 13, Place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.