Enquête Publique - Implantation d’un parc éolien - Nieul-le-Dolent

Installée à Nîmes et filiale du Groupe VSB, VSB énergies nouvelles s’affiche depuis plus de 20 ans comme l’un des acteurs majeurs du secteur de l’énergie renouvelable en France. Reconnue pour son savoir-faire et la qualité de ses projets, VSB énergies nouvelles couvre l’intégralité de la chaîne de valeur : du développement à la valorisation et la production d’énergies renouvelables en passant par le financement, la construction, l’exploitation et la gestion administrative. Forte de plus de 140 collaborateurs répartis sur 6 agences couvrant tout le territoire, VSB énergies nouvelles gère pour plus de 650 MW d’actifs éoliens et solaires produisant l’équivalent de la consommation de plus de 620 000 habitants.

Depuis 2002, Vendée Énergie, Société d'Économie Mixte Locale (SEM) réalise et exploite des installations de production d'énergie auprès des collectivités vendéennes et des entreprises du territoire. Créé par le Syndicat Départemental d'Energie de la Vendée (SYDEV), Vendée Energie est un producteur local d’énergies renouvelables. A partir de 2016, Vendée Energie a travaillé sur l'ensemble de la chaîne de valeur en diversifiant son activité dans la production et la distribution d'Hydrogène vert et de BioGNV, contribuant ainsi à une valorisation maîtrisée de l'énergie produite sur le territoire à des fins de mobilités décarbonées.

Dans un contexte national et européen favorable aux sources d’énergies renouvelables, les deux pétitionnaires ont pour projet l’implantation d’un parc éolien visant à produire de l’électricité à partir de l’énergie du vent sur la commune de Nieul-le-Dolent. L’électricité produite est destinée à être réinjectée sur le réseau public de distribution. À la suite de la construction du parc éolien, la société Vendée Energie deviendra propriétaire et assurera l’exploitation du parc.

Le projet de parc éolien de Nieul-le-Dolent se localise dans la région des Pays de la Loire, à l’ouest du département de la Vendée (85). Il se situe à environ 7,5 km au sud-ouest de la ville de La Roche-sur-Yon. La zone d’implantation potentielle (ZIP) des éoliennes est constituée de deux zones. La ZIP ouest se place à l’interface entre les communes de Sainte-Flaive-des-Loups et de Nieul-le-Dolent et la ZIP est à l’interface entre les communes de Nieul-le-Dolent et Aubigny-les-Clouzeaux. Chaque zone est composée de 3 éoliennes dont la hauteur du mât dépasse 50 mètres de hauteur. Au total, le parc éolien sera composé de 6 éoliennes. La puissance nominale électrique de chaque aérogénérateur sera soit de 0,8 MW, 1 MW ou 1,5 MW selon le modèle sélectionné. La puissance maximale totale du parc éolien sera donc de l’ordre de 9 MW.

Déposé en 2022, le projet arrive aujourd’hui en fin d'instruction et entre dans sa phase d'enquête publique, avant-dernière étape avant la prise de décision du Préfet. L'enquête publique est ouverte à tout le monde. L'information (affichage réglementaire) se fait dans les communes situées dans un rayon de 6 km autour du site d'implantation des éoliennes.

Au terme de celle-ci, les commissaires-enquêteurs émettront un avis favorable ou défavorable, au vu de l'ensemble des avis reçus et du déroulé de l'enquête. Ils remettront alors au Préfet un rapport de synthèse, sur lequel celui-ci pourra s'appuyer pour prendre sa décision.

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Jean-Jacques FERRE, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Nieul-le-Dolent, 13, Place du Marché, 85430 Nieul-le-Dolent. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des six permanences indiquées ci-dessous.