ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE SUR L'EXPLOITATION DU PARC ÉOLIEN DU MONT HERBÉ COMMUNES DE CORMEILLES ET VILLERS-VICOMTE
Ouvert le 28/06/2021 à 00 heure par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 29/07/2021 à minuit
La
société RWE Renouvelables (anciennement Nordex) développe un projet de
parc éolien composé de quatre éoliennes sur les communes de Cormeilles
(3 éoliennes) et Villers-Vicomte (1 éolienne). L’implantation est
cohérente et s’appuie sur la courbe de l’autoroute A16 et sur le parc
éolien voisin du Bi-Herbin sur la commune de Villers-Vicomte. Les
éoliennes sont donc implantées selon un axe Nord-Sud.
Le projet retenu, qui comprend des éoliennes d’une puissance unitaire comprise entre 2,4 et 3,6 MW pourra délivrer une puissance totale maximale de 14,4 MW. Le projet est développé avec deux type d’éolienne de type Nordex, la Nordex N117 pour les deux premières éoliennes (en partant du Sud) et la Nordex N131 pour les deux suivantes. Les rotors des éoliennes E1 et E2 sont à 84m pour une hauteur totale en bout de pale de 142,5 m, Ceux des éoliennes E3 et E4 sont à 99m pour une hauteur totale en bout de pale de 164,5m.
Ce projet produira annuellement près de 33 GWh d’énergie électrique, soit la consommation de 7 800 foyers chauffage compris, ce qui correspond approximativement à plus de 17 000 habitants.
Maître d'ouvrage
- société Parc Éolien du Mont Herbé S.A.S.
- 23, Rue d'Anjou
- 75008 Paris
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Oise
- 1, Place de la Préfecture
- 60022 Beauvais Cedex
- www.oise.gouv.fr
Siège de l'enquête
- Mairie - Cormeilles
- 1, Rue de l'Église
- 60120 Cormeilles
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Le commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Cormeilles, 1, Rue de l'Église, 60120 Cormeilles. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.