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Enquête publique complémentaire portant sur le projet DE PARC ÉOLIEN MONT DES QUATRE FAUX, PORTÉ PAR LA SOCIÉTÉ PARC ÉOLIEN MONT DES 4 FAUX, détenue par EDF Renouvelables

Ouvert le 16/06/2023 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 30/06/2023 à 18 heures

Le parc éolien du Mont des Quatre Faux, autorisé en 2017 est situé sur 7 communes du sud Ardennes : Bignicourt, Cauroy, Hauviné, Juniville, La Neuville en Tourne à Fuy, Mont Saint Rémy et Ville sur Retourne. Il est situé au coeur d’une vaste plaine agricole de plus de 6000 ha, toutes ses éoliennes sont situées à plus d’1 km des habitations. Il représente l’équivalent de la consommation électrique de 200 000 habitants et 315 MW.

Ce projet d'énergie renouvelable, élaboré de manière collective, a fait l'objet d'un recours devant les juridictions administratives. Ce recours a été rejeté par un jugement du Tribunal Administratif de Châlons-Champagne en 2020. Ce jugement a été contesté devant la Cour Administrative d’Appel de Nancy. Cette procédure est aujourd'hui toujours en cours.

C’est dans ce cadre que la Cour Administrative d’Appel de Nancy a demandé à l’Autorité environnementale d'émettre un nouvel avis sur le dossier de demande d’autorisation. Il s’agit d’un des avis administratifs délivrés lors de l’instruction de projets d’aménagement tel qu’un projet éolien.

Cette procédure est fréquente pour des projets éoliens sous recours et n’est pas la conséquence d'un éventuel manquement du dossier d'autorisation initial.

C’est dans ce cadre qu’une enquête publique complémentaire a lieu du 16 au 30 juin 2023.

Un projet collectif

Depuis 2005, 7 communes des Ardennes ont imaginé collectivement le projet éolien du Mont-des-Quatre-Faux avec un souhait : qu’il bénéficie au plus grand nombre et participe au dynamisme du sud-Ardennes. Une concertation, ouverte à tous, a permis de l’enrichir. De nombreux habitants y ont participé. Au total, 1 500 personnes ont été rencontrées. Sans leur mobilisation et leurs propositions, le projet ne serait pas le même aujourd’hui.

Les communes qui accueilleront le parc éolien bénéficieront (en plus de la fiscalité) d’une enveloppe dédiée pour réaliser les travaux d’embellissement de leur choix :

enfouissement des lignes électriques et téléphoniques ;
installation d’un système d’éclairage public économe en énergie (LED) ;
plantations à l’intérieur des villages ;
mise en place d’un sentier communal

Un projet porteur pour l’économie ardennaise

Pour que l’investissement lié à ce parc bénéficie le plus possible aux entreprises des Ardennes et de Champagne-Ardenne, un partenariat a été tissé dès 2016 avec la Chambre de commerce, la Fédération du BTP et la Chambre des métiers et de l’artisanat. 60 millions d’euros et 18 000 jours de travail seront accessibles aux entreprises du territoire mobilisées durant les 2 années du chantier.

Après le chantier, des dizaines d’emplois non délocalisables seront créés au sein du centre de maintenance local du parc. Ils pourront notamment être occupés par les techniciens formés au lycée Bazin de Charleville-Mézières qui est d’ores et déjà étroitement associé au projet.

Un projet créateur de biodiversité

De nombreuses mesures sont prévues en faveur de la nature. Elles concernent :

l’accompagnement des agriculteurs dans la mise en place de pratiques plus durables ;
la plantation d’arbres, de haies et d’arbustes qui rendent d’importants services dans la lutte contre le réchauffement climatique et les glissements de terrain ;
la restauration ou l’amélioration de 35 hectares de zones naturelles (mares...) ;
etc.

Pour chaque éolienne construite se seront 80 arbres plantés et 100 mètres de haies créées.

Une « bourse aux arbres », dotée d’une enveloppe de 300 000 €, permettra aussi aux habitants résidant à moins de 2 km du parc qui le souhaitent de recevoir des plants.

l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Préfecture - Ardennes
1, Place de la Préfecture
08000 Charleville-Mézières
www.ardennes.gouv.fr

Arrêté Préfectoral du 24/05/2023

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Avis d'enquête

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Siège de l'enquête publique

Mairie - Juniville
Place du Général-de-Gaulle
08310 Juniville
www.juniville.fr

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Madame Raymonde PAQUIS - Présidente
Monsieur Jean-Louis MARCEAU - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian NOEL - Commissaire enquêteur

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention de la présidente de la commission d'enquête, Madame Raymonde PAQUIS, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Juniville, Place du Général-de-Gaulle, 08310 Juniville. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.