Enquête publique portant sur le projet d'un parc éolien sur la commune de Lestrade-et-Thouels
Ouvert le 02/05/2023 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 01/06/2023 à 12 heures
La présente enquête publique concerne la demande d’autorisation environnementale présentée par la société du parc éolien de Lestrade-et-Thouels et déposée en aout 2019 pour l'implantation et l'exploitation d'un projet éolien sur le territoire de la commune de Lestrade-et-Thouels, département de l’Aveyron.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur soit au cours de ses permanences tenues généralement en mairie, soit par des visio-permanences.
Autorité organisatrice
- Préfecture - Aveyron
- Place du Maréchal Foch
- 12000 Rodez
- www.aveyron.gouv.fr
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Lestrade-et-Thouels
- 14, avenue l'Estrada-Albigesa
- 12430 Lestrade-et-Thouels
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences physiques et en visio-conférence, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Lestrade-et-Thouels, 14, avenue l'Estrada-Albigesa, 12430 Lestrade-et-Thouels. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.
Les permanences assurées par le commissaire enquêteur sont de deux natures :- Trois permanences avec présence physique du commissaire enquêteur, sans prise de rendez-vous préalable;
- Une visio-permanence avec prise de rendez-vous préalable, selon les modalités décrites ci-après.