CONSULTATION DU PUBLICPAR VOIE ÉLECTRONIQUE relatif à un parc éolien nommé «SAS Parc Éolien du Haut Perche» situé sur le territoire de la commune de Charencey

Situé sur la commune de Charencey, le long de la Route Nationale 12, le projet de parc éolien du Haut-Perche, composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison, bénéficie d’un Arrêté Préfectoral d’autorisation depuis le 22 mars 2016. 

Cet arrêté a été l’objet d'un recours devant les juridictions administratives, lequel a été rejeté le 31 décembre 2018 par le Tribunal Administratif de Caen. Ce jugement a par la suite été contesté devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, le 7 juillet 2023. Cette procédure est aujourd'hui toujours en cours.

Dans son jugement du 7 juillet 2023, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a demandé une régularisation du dossier portant sur trois éléments :

• Les capacités financières du pétitionnaire  ;
• Les garanties financières apportées par le pétitionnaire ;
• L’étude des effets stroboscopiques sur les ombres portées et l’avis de l’Agence Régionale de Santé sur celle-ci.

Dans le cadre de cette régularisation, une consultation du public par voie électronique est organisée, à la demande de la Cour. Elle vise à présenter au public les études complémentaires réalisées par EDF Renouvelables. Cette consultation est complémentaire à l'enquête publique et aux différentes phases de concertation réalisées préalablement. 

Les documents sont à la disposition du public du 4 novembre au 5 décembre 2024. 

Le dossier et les différentes informations relatives à la consultation du public par voie électronique sont consultables :

• Depuis cette page web ;
• A la mairie de Charencey, sur support papier ;
• Par voie dématérialisée, aux mairies environnantes de Charencey ;
• Sur le site des services de l’Etat dans l’Orne à l’adresse suivante : www.orne.gouv.fr rubrique : Actions de l’Etat – Environnement, transition énergétique et prévention des risques – protection de l’environnement – enquêtes publiques, participation et consultation du public – les enquêtes publiques ;
• Sur un poste informatique au point d’accès numérique de la cité administrative Place Bonnet – 61000 Alençon, aux jours et heures d’ouverture de la cité ;

Des informations peuvent également être demandées auprès de EDF Renouvelables en adressant un mail à Florent Chiappini, Directeur de projet : [email protected]. 

Le parc éolien du Haut-Perche en quelques chiffres :

• 3 éoliennes d’une puissance totale de 10,95 MW ;
• 1 poste de livraison ;
• Une production annuelle de 24 GWh par an, soit l’équivalent de la consommation moyenne annuelle de plus de 10 900 personnes (chauffage inclus) ;
• Un partenariat avec Territoire d’Energie Orne (TE61) ;
• Des relations continues avec les élus du territoire depuis les premiers échanges en 2007.