Projet Eolien du Sud-Artois

Ouvert le 26/08/2019 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 26/09/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet eolien du sud-artois

Le projet éolien du Sud-Artois est constitué de 8 éoliennes de 3,6 MW qui permettront d’alimenter 28 000 foyers. Suite à la volonté des représentants locaux de développer un projet d’énergie éolienne, le projet du Sud-Artois est le fruit d’une collaboration entre les quatre communes de Bertincourt, Haplincourt, Lebucquière, Vélu et les équipes d’EDF Renouvelables.

Ce projet est le résultat d’études techniques et environnementales approfondies ainsi que des nombreux échanges qui ont pu avoir lieu sur le territoire, avec les élus, les riverains et les services de l’état.

Le projet éolien du sud-artois 
L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 01/08/2019

Siège de l'enquête

  • Mairie de Lebucquiere
  • 6 Rue de Frémicourt
  • 62124 Lebucquière

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées .

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le Commissaire Enquêteur

Monsieur Michel RICHARD - Ingénieur en Chef Territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, au cours des permanences ou être adressées à monsieur le commissaire enquêteur par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt, 62124 Lebucquière. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 26 Août 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
-Samedi 07 Septembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
-Mercredi 11 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
-Mardi 17 Septembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
-Jeudi 26 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière