Projet Eolien du Sud-Artois

Ouvert le 26/08/2019 à 09 heures par le commissaire enqueteur , ce registre est clos depuis le 26/09/2019 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Projet eolien du sud-artois

Le projet éolien du Sud-Artois est constitué de 8 éoliennes de 3,6 MW qui permettront d’alimenter 28 000 foyers. Suite à la volonté des représentants locaux de développer un projet d’énergie éolienne, le projet du Sud-Artois est le fruit d’une collaboration entre les quatre communes de Bertincourt, Haplincourt, Lebucquière, Vélu et les équipes d’EDF Renouvelables.

Ce projet est le résultat d’études techniques et environnementales approfondies ainsi que des nombreux échanges qui ont pu avoir lieu sur le territoire, avec les élus, les riverains et les services de l’état.

Le projet éolien du sud-artois 
L'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 01/08/2019

Siège de l'enquête

Mairie de Lebucquiere
6 Rue de Frémicourt
62124 Lebucquière

Lieu d'enquête

Le Commissaire Enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le Président du tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences qu'ils tiennent durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Le commissaire enquêteur

Monsieur Michel RICHARD - Ingénieur en Chef Territorial retraité

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les lieux d'enquête, ou encore être adressées au commissaire enquêteur , par courrier, avant la clôture de l'enquête, au siège de l'enquête : Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt, 62124 Lebucquière.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des 5 permanences indiquées ci-dessous :

Lundi 26 Août 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
Samedi 07 Septembre 2019 de 09h00 à 12h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
Mercredi 11 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
Mardi 17 Septembre 2019 de 15h00 à 18h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière
Jeudi 26 Septembre 2019 de 14h00 à 17h00
Mairie de Lebucquiere, 6 Rue de Frémicourt 62124 Lebucquière