Enquête publique - PROJET EOLIEN - Commune de DOIGNIES
Ouvert le 29/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 29/02/2024 à 17 heures
Le projet de parc éolien de
Doignies consiste en la création d’un parc éolien dans le département du Nord
(59), sur la commune de Doignies au cœur des grand plateaux artésiens et
cambrésiens, identifiée par le volet éolien du SRCAE des Hauts-de-France comme
zone favorable.
Le projet de parc éolien consiste
en l’aménagement de 4 éoliennes de 180 mètres hauteur bout de pale, d’un poste
de livraison et d’un local technique. Le local technique accueillera des
sanitaires, le SCADA (système de contrôle et d'acquisition de données) et un
lieu de tri des déchets. La puissance totale installée du parc éolien de
Doignies est comprise entre 13,8 et 16,8 MW soit une production annuelle nette
de 52 GWh.
Cela correspond à la consommation
d’électricité de près de 20 000 foyers en usage domestique (hors chauffage) et
s’inscrit dans la trajectoire de neutralité carbone d’ici 2050 souhaitée par le
gouvernement.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Doignies
- 2, Place de la Mairie
- 59400 Doignies
- www.doignies.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Doignies, 2, Place de la Mairie, 59400 Doignies. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.