Le projet éolien des Fossettes est situé sur la commune de Le Gault-Saint-Denis, dans le département de l’Eure-et-Loir (28) et est porté par la SOCIETE DU PARC EOLIEN DE MESLAY-LE-VIDAME (SPEMLV).
Depuis 2019, le projet éolien des Fossettes a fait l’objet d’une longue démarche d’élaboration qui a associé de nombreux acteurs du territoire : élus, services de l’état, associations, exploitants agricoles, utilisateurs du site et divers intervenants indépendants (acousticiens, naturalistes, paysagistes).
Le choix de l’implantation finale et de la technologie employée s’est basé sur de multiples critères afin de trouver la solution garantissant la meilleure prise en compte des sensibilités physiques, humaines, naturelles, ainsi que patrimoniales et paysagères identifiées lors des différentes études.
L’implantation retenue est composée de 4 éoliennes dont la hauteur totale en bout de pale sera de 150 mètres (comprenant un mât de 91,5 mètres et un rotor de 117 mètres de diamètre) et de 2 postes de livraison.
La puissance de chacune des éoliennes est de 3,6 MW, ainsi, la puissance totale du parc est de 14,4 MW (mégawatts).
Les éoliennes seront installées en terrain agricole, a plus de 800 mètres de toute habitation.
Le projet éolien des Fossettes permet le déploiement d’une énergie renouvelable tout en respectant l’environnement dans lequel il s’inscrit. Il permettra de produire jusqu’à 34,56 GWh/an d’électricité propre et de participer à la lutte contre le réchauffement climatique grâce à un fonctionnement sans production de CO2 et autre gaz à effet de serre, tout en dynamisant l’économie locale.
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-eolien-des-fossettes-le-gault-saint-denis@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Le Gault-Saint-Denis, 8, Place de l'Église, 28800 Le Gault-Saint-Denis. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.