Demande d’autorisation environnementale – Parc éolien de la Vallée Ferron (rubrique 2980-1 de la nomenclature des ICPE) – Commune de Les Villages Vovéens
Ouvert le 16/06/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 18/07/2025 à 16 heures 30
Situé sur la commune de Les
Villages Vovéens en densification d’un parc existant, le projet éolien de la
Vallée Ferron prévoit l’installation de deux éoliennes d’une
puissance unitaire de 3,6 MW, pour une puissance totale installée
de 7,2 MW. Ainsi, ce parc permettra de produire suffisamment
d’électricité pour couvrir les besoins de plus de 9 000 personnes
chaque année.
Après avoir obtenu l’accord
du Conseil municipal en 2021, la société JP Énergie
Environnement –producteur français et indépendant d’énergie 100 %
renouvelable – a initié des études de faisabilité du projet.
Entre 2022 et 2024,
des études environnementales approfondies (écologiques, paysagères et
acoustiques) ont été menées afin de définir les caractéristiques techniques du
projet : modèle et nombre d’éoliennes, emplacement précis, etc.
Sur la base de ces expertises,
plusieurs variantes d’implantation ont été analysées pour aboutir à une
configuration optimale, respectueuse des enjeux humains et
environnementaux.
Le projet a ensuite été présenté
aux acteurs locaux et aux services de l’État à
la fin de l’année 2023, lors de son passage en comité départemental des
énergies renouvelables, avant le dépôt officiel de la demande
d’autorisation environnementale début 2024.
Maître d'ouvrage
- SAS VILLAGES VOVÉENS ÉNERGIE
- 12, Rue Martin Luther King
- 14280 Saint-Contest
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- PRÉFECTURE D’EURE-ET-LOIR
- 1 Place de la République
- 28000 Chartres
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Les Villages-Vovéens
- 5, Rue Roger Gommier
- 28150 Les Villages Vovéens
- www.villages-voveens.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Les Villages-Vovéens, 5, Rue Roger Gommier, 28150 Les Villages Vovéens. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.