PROJET ÉOLIEN DE CROISILLES

Enquête publique du 27/03/2023 au 28/04/2023 - Observations par voie postale, en mairie de Croisilles ou sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais

Le projet éolien de Croisilles est composé de 4 éoliennes de 150m de hauteur et de 2 postes de livraison électrique. Il serait implanté au sud de la commune de Croisilles (62), dans la continuité de parcs éoliens existants. Il permettrait de produire jusqu’à 42 millions de kWh chaque année, ce qui équivaut environ à la moitié des besoins électriques de la population d’Arras !

Ce site Internet permet au public de consulter l’intégralité du dossier pendant l’enquête publique, du 27 mars au 28 avril 2023. Les modalités à disposition du public pour formuler une observation sont détaillées plus bas, dans la rubrique « Moyens de participation ». Des permanences publiques seront organisées par le Commissaire enquêteur (voir plus bas dans la rubrique « Permanences du commissaire enquêteur »).

l'enquête publique

Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»

Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.

Arrêté Préfectoral du 27/02/2023

Siège de l'enquête publique

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur le registre papier mis à disposition en mairie de Croisilles, sur les horaires d’ouverture de la mairie ou au cours des permanences organisées par le commissaire enquêteur. Elles peuvent également être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique : Mairie de Croisilles, Place Grand Place, 62128 Croisilles. Les observations et propositions peuvent aussi être formulées depuis le site Internet de la Préfecture - Publications - Consultation du public - Enquête publique - Eoliennes - S.A.S ENGIE GREEN CROISILLES, via l’onglet « Réagir à cet article ». Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.