PROJET ÉOLIEN DE BOISSEZON

Ouvert le 09/09/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 11/10/2024 à 17 heures

Le projet éolien de Boissezon est constitué de 6 éoliennes culminant à une hauteur en bout de pale de 125 mètres, conformément à la charte du PNR du Haut-Languedoc dans lequel il s’inscrit. Il est situé sur une crête forestière aux lieux-dits « La Fortune » et « Les Baysses », au sud du territoire de la commune de Boissezon dans le département du Tarn (81) et plus précisément à l’est du barrage du Pas des Bètes, proche de la commune limitrophe du Pont-de-Larn.

Ce parc éolien, d’une puissance installée comprise entre 12 et 18 MW, fournira une production électrique annuelle de 32 GWh, soit l’équivalent de la consommation électrique résidentielle d’un tiers* de la ville de Castres (*d’après les chiffres Enedis 2022). Un poste de livraison électrique situé à proximité immédiate des éoliennes vient assurer le raccordement entre le parc et le réseau public d’électricité.

Suite aux études de faisabilité, aux études acoustiques, paysagères et environnementales, de premières demandes d’autorisations ont été déposées en préfecture et mises en instruction auprès des services de l’état fin 2017. Durant cette première instruction, Valorem a choisi, en accord avec les services de l’état, de consolider significativement les mesures « éviter, réduire et compenser », relatives à la maitrise des impacts sur la biodiversité locale. Les premières demandes d’autorisations ont été retirées en février 2020 pour être redéposées, complétées, en mars 2021. Depuis le projet a fait l’objet d’une nouvelle instruction et entre maintenant dans la phase d’enquête publique, visant à recueillir l’avis de la population. Celle-ci se déroule du 9 septembre 11 octobre 2024. La commission d’enquête rendra ensuite en novembre son avis au préfet qui décidera d’autoriser ou non ce projet.
L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 08/08/2024

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

La Commission d'Enquête

L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Composition de la commission d'enquête

Monsieur Francois MANTEAU - Président - Directeur régional SA HLM en retraite
Monsieur Bernard BOUSQUET - Commissaire enquêteur - Cadre de l'aéronautique à la retraite
Madame Catherine FUERTES - Commissaire enquêtrice

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les sept lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Monsieur Francois MANTEAU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Boissezon, 1, Rue du Fort, 81490 Boissezon. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commission d'enquête

Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des huit permanences indiquées ci-dessous.