NEOEN - PROJET ÉOLIEN DE LA COMMUNE DE CONTEST

Ouvert le 10/06/2024 à 09 heures, ce registre sera clos le 12/07/2024 à 19 heures


Projet de parc éolien de Contest comprenant 3 éoliennes et d’un poste de livraison.
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par le directeur la société Centrale Eolienne Contest, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue d'exploiter un parc éolien dit de Contest comprenant 3 éoliennes, 1 poste de livraison, les accès et le raccordement situé dans la commune Contest (53100).

Cette enquête publique se déroulera du 10 juin 2024 à 09h00 au 12 juillet 2024 à 19h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 12 juillet 2024 à 19h00 précises.

Maître d'ouvrage

  • Société Centrale Eolienne Contest
  • 4, Rue Euler
  • 75008 Paris
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Préfectoral du 13/05/2024

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Gérard MARIE

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Contest, 20 Rue Principale, 53100 Contest. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.