Généralités
La société LafargeHolcim
Granulats (LHG) exploite une carrière de sables et graviers sur les communes de
Château-Gontier-sur-Mayenne (53) et Marigné-Peuton (53). Face à l’épuisement du
gisement autorisé l’exploitant envisage :
· D’étendre son activité d’extraction en surface
sur des terrains situés à proximité immédiate de la carrière actuelle, tout en
conservant ses installations en place. Les terrains visés en extension, situés
au Nord de la carrière actuelle, représentent une superficie d’environ 50,2
hectares (dont environ 17 ha boisés) ;
· De renouveler son activité sur les terrains
actuellement autorisés (soit 43 ha environ) et de conserver ses installations
de traitement des matériaux en place ;
· D’accueillir des matériaux inertes extérieurs
dans le cadre du remblaiement des fosses d’extraction, des bassins de
décantation et de la remise en état finale du site (activité déjà
autorisée) ;
·
De recycler des matériaux en concassant des
bétons à l’aide d’un groupe mobile ;
·
D’ajouter une unité d’ensachage pour la création
de « big bags » ;
· Mettre en place une presse à boues qui permettra
une valorisation des boues de décantation comme matière première pour produire
un ciment bas carbone.
Cette demande porte sur une durée de 30 ans (15 ans d’extraction et 15
ans de finalisation du réaménagement (notamment le remblaiement des zones
d’extraction par des matériaux inertes extérieurs)).
La mise en place d’un système de
traitement des boues permettra de valoriser les argiles issues du traitement du
tout-venant. En effet, actuellement, ces argiles sont utilisées dans le cadre
du réaménagement (remblaiement des zones d’extraction). Désormais, LHG souhaite
les valoriser à hauteur de 40 000 t/an en moyenne (et 50 000 t/an au
maximum) en les acheminant vers l’’usine LafargeHolcim Ciments située à Saint-Pierre-la-Cour
(53) distante de la carrière d’environ 40 km par voie routière. Ces argiles
permettront de fournir une des matières premières pour produire du ciment bas
carbone.
Cette demande de renouvellement
et d’extension de carrière est formulée pour répondre aux besoins
suivants :
· Pérenniser les activités de la carrière,
employant 7 personnes sur site. 3 personnes supplémentaires viendront compléter
l’équipe pour le fonctionnement de la presse à boue ;
·
Poursuivre l’approvisionnement des marchés
locaux et rennais en granulats de bonne qualité (à savoir des matériaux
alluvionnaires réservés à des usages nobles tels que la fabrication du Béton
Prêt à l’Emploi et l'industrie du béton.
Mesures mises en place
La séquence
« Eviter-Réduire-Compenser » (ERC) définit une hiérarchie des mesures, par
ordre de priorité décroissante, à mettre en œuvre en réponse aux impacts
négatifs significatifs, à savoir les mesures :
·
D’Evitement ;
·
Réductrices ;
·
Compensatoires.
Les principales mesures
d’évitement sont issues de la conception du projet et sont :
·
Evacuation
des matériaux par bandes transporteuses limitant les impacts dus à la
circulation des tombereaux ;
·
Retrait
du périmètre exploitable des zones à fortes sensibilités écologiques (une
partie des bois (environ 9 ha du bois du Coudray) et une partie des zones
humides).
Les principales mesures
réductrices de nuisances à mettre en place sont :
·
Apport
de matériaux inertes extérieurs en frêt retour pour partie;
·
Suivi
des niveaux sonores ;
·
Suivi
des retombées de poussières ;
·
Suivi
de la qualité des eaux souterraines et superficielles ;
·
Arrosage
des pistes si nécessaire ;
·
Aménagements
périphériques du site et de l’accès ;
·
Merlons
paysagers ;
·
Adaptation
des périodes d'intervention et travaux aux enjeux et accompagnement par une
structure compétente.
Les principales mesures compensatoires
opéreront dans le cadre du réaménagement avec le reboisement, la création de
zones humides et la remise en état en terrains agricoles des terrains de la
carrière en compensation du déboisement, de la destruction de zones humides et
de l’exploitation de terres agricoles.
Seuls de faibles et moyens impacts négatifs vont
rester inhérents à toute activité humaine au niveau :
· Du paysage, impact moyen à court et moyen terme, et
faible à long terme (destruction d’une partie du bois du Coudray, mais
reboisement sur site + boisements compensateurs d’une surface de plus de 20 ha à l’extérieur du site à
proximité immédiate du bois du Coudray + 8 ha d’habitat forestiers).
· Des
milieux naturels ;
· La
luminosité faible à court terme, et nul à long terme ;
· Faible
sur l’agriculture et nulle sur les activités environnantes (mais positifs sur
l’économie et l’emploi). Pour rappel une étude de compensations collectives
agricole est en cours de finalisation par la Chambre d’Agriculture de la
Mayenne afin de compenser la perte de surface agricole ;
· Faible
sur les écoulements des eaux souterraines et superficielles ;
· De la
qualité de l’air faible à court terme, mais nul à long terme ;
· Faible,
sur le bruit à court et moyen terme.
A long terme, ces impacts seront nuls voire
positifs.
Remise en état du site
Le projet de réaménagement sur les terrains
de l'extension prévoit de remblayer en partie les zones d’extraction avec les
stériles de découverte (terre végétale et stérile de découverte) et des
matériaux inertes extérieurs. Les parcelles ne retourneront pas toutes à leur
vocation d’origine. Ainsi, il est prévu de restituer :
Ainsi, grâce à la diversité des
milieux créés, les espèces qui peuplent actuellement le site et ses alentours
pourront se maintenir durablement sur place. Les nouveaux habitats permettront
aussi d’enrichir la biodiversité locale.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les deux lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.