ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE - Projet DataHills - Construction et exploitation d’un data center sis 1 et 47, boulevard André Citroën à Aulnay-sous-Bois
Ouvert le 19/05/2025 à 00 heures, ce registre sera clos le 17/06/2025 à 17 heures 30
- Trois bâtiments datacenter destinés à l’hébergement des équipements informatiques ;
- Un bâtiment destiné à accueillir les équipements permettant une valorisation de la chaleur fatale sur les réseaux de chaleur existants et à venir.
- Un poste électrique haute-tension permettant le raccordement au réseau électrique haute tension de RTE par la création de 2 liaisons électriques souterraines 225 kV, d’une longueur totale de 1,5km.
Maître d'ouvrage
- DATA HILLS
- 22, Place Vendôme
- 75001 Paris
Les informations relatives au projet soumis à enquête peuvent être demandées auprès de DATA HILLS ; à l’attention de Monsieur Antoine HUDRY, directeur adjoint au développement, 22 place Vendôme, 75001 Paris ou par mail : [email protected]
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement (articles L123 et R123 du code de l'environnement).
Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorité organisatrice
- Préfecture de Seine-Saint-Denis
- 1, Esplanade Jean Moulin
- 93000 Bobigny
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Aulnay-sous-Bois
- 16, Boulevard Félix Faure
- 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex
- www.aulnay-sous-bois.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
La commissaire enquêtrice
Monsieur Pierre VIGEOLAS - Commissaire enquêteur suppléant
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Aulnay-sous-Bois, 16, Boulevard Félix Faure, 93602 Aulnay-sous-Bois Cedex. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commissaire enquêtrice
La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.
Un réunion publique est organisée par la commissaire enquêtrice en présence du maître d'ouvrage, elle permettra au public de s'informer sur le projet et d'échanger avec le maître d'ouvrage.
à 19h00
Salle 25 Boulevard André Citroën 93600 Aulnay-sous-Bois