PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DIT "PV1"SUR LE DOMAINE DU CENTRE SPATIAL GUYANAIS SUR LA COMMUNE DE KOUROU
Ouvert le 22/10/2024 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 21/11/2024 à minuit
Il sera procédé du mardi 22 octobre 2024 au jeudi 21 novembre 2024 inclus, à une enquête publique relative à la demande d’un permis de construire d’une centrale photovoltaïque dite « PV1 » au Centre Spatial Guyanais (CSG), sur le territoire de la commune de Kourou.
Le projet de centrale
photovoltaïque dit « PV1 » sera implanté à 2 km au sud de la
route de l’Espace en bordure de la piste Corneille.
D’une puissance de crête
installée de 4 206 kWc, cette centrale couvrira une surface clôturée
d’environ 5 hectares. Son exploitation est prévue pour une durée de 20 ans
minimum et permettra de réaliser une production électrique annuelle de
7 GWh,
Le projet « PV1 »
s’inscrit dans le cadre des objectifs d’autonomie énergétique du CSG et de la
Guyane, de participation à la stratégie nationale et européenne de transition
énergétique et écologique, et de soutien à la filière économique locale de
l’énergie solaire photovoltaïque.
Ce projet est soumis à permis de construire, à déclaration environnementale au titre de la loi sur l’eau et fait l’objet d’une demande de dérogation à la législation sur les espèces et habitats protégés.
Afin de recevoir les observations du public, M. Eric HERMANN, commissaire enquêteur, se tiendra à la disposition du public à la mairie de Kourou, 30 avenue des roches – 97310 Kourou, aux jours et horaires suivants :
• jeudi 24 octobre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 31 octobre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 7 novembre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 14 novembre 2024 de 9h à 12h
• jeudi 21 novembre 2024 de 9h à 12h
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Kourou
- 30, Avenue Des Roches
- 97310 Kourou
- www.ville-kourou.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (projet-centrale-photovoltaique-pv1-kourou@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Kourou, 30, Avenue Des Roches, 97310 Kourou. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.