Projet C3440 SAINT-MARS-DU-DESERT

Ouvert le 20/06/2022 à 09 heures par la commissaire enquêtrice, ce registre sera clos le 22/07/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête :

Le projet de centrale photovoltaïque au sol objet du présent dossier est localisé sur la commune de Saint-Mars-du-Désert (44), localisée à environ 15 km au nord-est de Nantes.

Du point de vue de l’intercommunalité, Saint-Mars-du-Désert appartient à la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.
Le projet de centrale photovoltaïque, d’une emprise d’environ 1,9 ha clôturé, est localisé à environ 3 km à l’ouest du bourg de Saint-Mars-du-Désert, au droit d’une ancienne carrière, en bordure de la RD 178.
 
Le site de cette ancienne carrière est actuellement majoritairement occupé par des prairies, des fourrés, ainsi que des terrains enfrichés.
 
Conformément à la doctrine nationale en matière de développement de centrales photovoltaïques au sol, la société URBA 209 a porté sa recherche de site sur des opportunités foncières ne remettant pas en cause un milieu agricole ou forestier et apportant toutes les garanties de réversibilité à l’issue de la période d’exploitation.
 
Tel que le dossier d’étude d’impact le montre, ces terrains servirent également de site d’enfouissement de déchets divers et variés.
 
Diverses prises de vues aériennes mettent en évidence l’évolution de l’activité humaine sur ce secteur et illustrent l’exploitation du lieu sur le périmètre de projet entre 1961 et le début des années 2010.
 
Historique du site :
Entre 1940 et 1960 : Des traces d’exploitation en carrière et/ou stockage, selon les photos aériennes
1960 - 1980 : Début de l’exploitation de la carrière
1980 : Taille actuelle de l’emprise de la carrière
1980 - 1985 : Ralentissement de l’exploitation de la carrière, partie nord du site en eau
1985 – 2010 : Comblement de la dépression de la carrière en partie en eau par des déchets divers (pas d’informations répertoriées à notre connaissance, récits des locaux)
 
Les éléments constituant la demande de permis de construire, conformément à la législation en vigueur définissent le développement du projet photovoltaïque au sol URBA 209.

L'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Arrêté Inter-Préfectoral du 19/05/2022

Siège de l'enquête

Lieu d'enquête

La Commissaire Enquêtrice

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

La commissaire enquêtrice

Madame Françoise BELIN

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Madame la commissaire enquêtrice, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Saint-Mars-du-Désert, 1, Place Malraux, 44850 Saint-Mars-du-Désert. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d’ouverture de l’enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences de la commissaire enquêtrice

La commissaire enquêtrice se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.