Projet agrisolaire de Brisanne
Ouvert le 19/06/2023 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 20/07/2023 à 12 heures
Le projet de la Ferme agrisolaire
de Brisanne s’implantera sur la commune de La Bazouge-de-Chémeré appartenant à
la communauté de communes du Pays de Meslay-Grez et située dans le département
de la Mayenne (53).
Le projet prévoit la mise en
place d’une centrale agrisolaire au sol permettant de pérenniser l’élevage ovin
en place, en synergie de la production d’une électricité décarbonée.
Le parc comprendra environ 59 500
modules aménagés de façon à permettre le libre pâturage des moutons et la
circulation des engins agricoles, au sein d’une surface clôturée d’environ 43,7
ha pour une puissance installée de 32,67 MWc.
La production d’électricité issue
du parc agrisolaire permettra de couvrir la consommation électrique annuelle
d’environ 16 500 personnes et d’éviter l’émission de 9 129 tonnes équivalent
CO2/an.
Ainsi que le permet l’article R. 123-17 du code de l’environnement, le commissaire enquêteur procédera à l’organisation d’une réunion d’information et d’échange avec le public, en concertation avec le responsable du projet le lundi 26 juin 2023 à 20h00 – salle communale des Orchidées, 12 rue neuve – La Bazouge-de-Chémeré.
Maître d'ouvrage
- NEOEN
- 1 Bis, Mail Pablo Picasso
- 44000 Nantes
Procédure réglementaire qui a su évoluer depuis la loi du 12 juillet 1983, dite « loi Bouchardeau », notamment avec la loi du 2 mars 2018 ratifiant l'ordonnance du 3 août 2016, l'enquête publique est destinée à « assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement.»
Dans le cadre de l’enquête dont la durée est fixée par l’autorité organisatrice dans son arrêté d’ouverture, l’information du public est assurée au moyen du dossier d’enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l’enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d’enquête et désormais par voie numérique.
Siège de l'enquête publique
- Mairie - La Bazouge-de-Chémeré
- 1 Rue du Pont
- 53170 La Bazouge-de-Chéméré
- www.labazougedechemere.fr
Lieu d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Bazouge-de-Chémeré, 1 Rue du Pont, 53170 La Bazouge-de-Chéméré. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des cinq permanences indiquées ci-dessous.