PROCÉDURE D'AMÉNAGEMENT FONCIER SUR LES COMMUNES DE GUIGNES, YÈBLES ET ANDREZEL

Ouvert le 17/03/2025 à 00 heures, ce registre est clos depuis le 16/04/2025 à minuit

Suite au projet du contournement routier de Guignes, la Commission intercommunale d’aménagement foncier (CIAF) de GUIGNES, YEBLES et ANDREZEL a été créée afin de se prononcer sur l’opportunité de réaliser une opération d’aménagement foncier, conformément à l’article L.123-24 du Code rural et de la pêche maritime.
Cette commission est principalement constituée d’élus locaux, d’exploitants et propriétaires agricoles, du Département et de personnes qualifiées en matière de faune, de flore, de protection de la nature et des paysages.
Une étude d’aménagement a été menée entre 2023 et 2024 pour analyser le territoire d’un point de vue foncier et environnemental. Celle-ci a été présentée à la CIAF dans sa séance du 25 novembre 2024 qui a approuvé, à l’unanimité, le projet d’un aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) sur un périmètre défini. A la suite de cette décision, ce projet doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L.121-14 du Code rural et de la pêche maritime.
L’enquête publique se déroulera du lundi 17 mars au mercredi 16 avril 2025 inclus.

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Siège de l'enquête publique

Lieux d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Denis SARAZIN-CHARPENTIER

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie de Guignes, Rue de Meaux, 77390 Guignes. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des quatre permanences indiquées ci-dessous.