Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la régularisation environnementale suite à l’augmentation de capacité de la production d’emballages cartonnés

Ouvert le 23/05/2022 à 09 heures par le commissaire enquêteur, ce registre est clos depuis le 07/06/2022 à 17 heures

Le projet soumis à l'enquête : Demande d’autorisation d’exploiter au titre de la régularisation environnementale suite à l’augmentation de capacité de la production d’emballages cartonnés

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation, à titre de régularisation administrative, d’augmenter la capacité de production d’emballages cartonnés du site CPC SAINT ETIENNE.

La société CPC SAINT-ETIENNE est implantée depuis 1992 sur le site de La Talaudière situé ZI Molina - La Chazotte au 337 Rue Albert Camus. Le site présente une superficie de près de 19 000 m² sur lequel est implanté un unique bâtiment de 9 500 m² abritant les installations de production et les stocks de matières premières et de produits finis.  

L’activité principale de la société est l’impression d’emballages en carton par la technique offset principalement pour l’industrie agroalimentaire. Cette technique consiste à imprimer les feuilles de carton par l’intermédiaire d’une plaque métallique placée sur un cylindre porte-plaque. Les feuilles sont ensuite découpées en emballages unitaires qui sont collés et conditionnés à plat pour être livrés aux clients industriels. 

Maître d'ouvrage

  • CPC Saint-Étienne
  • 337, Rue Albert Camus
  • 42350 La Talaudière
l'enquête publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

  • Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Loire
  • 10, Rue Claudius Buard
  • 42100 Saint-Étienne
Arrêté Préfectoral du 25/04/2022

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Bernard ZABINSKI - retraité, cadre dirigeant dans l’industrie privée

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - La Talaudière, Place Jean-Moulin CS 30141 42351 La Talaudière Cedex . Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

-Lundi 23 Mai 2022 de 09h00 à 12h00
Mairie - La Talaudière, Place Jean-Moulin 42300 La Talaudière
-Mercredi 01 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - La Talaudière, Place Jean-Moulin 42300 La Talaudière
-Mardi 07 Juin 2022 de 14h00 à 17h00
Mairie - La Talaudière, Place Jean-Moulin 42300 La Talaudière