AUTORISANT LE REJET DANS L’ORGE DES EAUX PLUVIALES DE LA PLATE-FORME AEROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY ET LE PROJET D’AMÉNAGEMENT DU PARC D’ACTIVITÉS DES AVERNAISES DE LA PLATE-FORME AÉROPORTUAIRE DE PARIS-ORLY SUR LES COMMUNES DE WISSOUS ET DE PARAY-VIEILLE-POSTE, SOLLICITÉE PAR LE GROUPE AÉROPORT DE PARIS (ADP)
Ouvert le 08/01/2024 à 09 heures par la Commission d'Enquête, ce registre est clos depuis le 13/02/2024 à 17 heures
Le projet en quelques mots :
- 2024-2025 : Phase 1 - Lancement de la commercialisation des lots individuels.
- 2026-2030 : Phase 2 - Poursuite et fin de la commercialisation des lots individuels, lancement du parc multi-occupants.
- 2031-2035 : Phase 3 - Poursuite et fin de la commercialisation du parc multi-occupants.
- 22 Ha de superficie aménageable
- 88 000m² de surface de plancher développée
- + de 30% de surface de pleine terre préservée
- 1/3 de surface de bâti avec une répartition d’environ 15 à 20 % de surface de bureaux et 80 à 85 % de surface d'activités. Les bâtiments multi-occupants sont conçus pour être modulables, évolutifs et se conformer aux contraintes de hauteur des servitudes aéronautiques. Les fonctions mutualisées (notamment les espaces de circulation) limitent la consommation de terrain.
- 1/3 d'espaces de pleine terre avec des aménagements paysagers qui permettront l'épanouissement de la biodiversité le long de corridors écologiques et une gestion des eaux pluviales vertueuse, privilégiant l'infiltration des eaux dans le sol. À noter, le projet prévoit la réalisation d'un parcours d'observation de la biodiversité, ouvert à tous.
- 1/3 de surface de voirie, de stationnement et cours de manœuvres. Ces surfaces sont réduites grâce à une large mutualisation des usages, en particulier dans le parc multi-occupant.
L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.
Autorités organisatrices
- Préfecture de l'Essonne
- Boulevard de France
- 91000 Évry-Courcouronnes
- préfecture du val de marne
- 21-29, Avenue du Général de Gaulle
- 94000 Créteil
Siège de l'enquête publique
- Mairie - Wissous
- 21 Avenue Ampère
- 91320 Wissous
- www.wissous.fr
Lieux d'enquête
L'enquête publique est conduite et animée par plusieurs commissaires enquêteurs constitués en « commission d’enquête ». Personnalités neutres et indépendantes, inscrites sur les listes d'aptitude au titre de l'année, les commissaires enquêteurs sont désignés par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garants du bon déroulement de la procédure d'enquête, les commissaires enquêteurs recueillent l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rendent à l'issue de celle-ci leur rapport et conclusions motivées.
En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr
Composition de la commission d'enquête
Monsieur Jean-Claude BOHL - Commissaire enquêteur
Monsieur Christian LAMARCHE - Commissaire enquêteur
Moyens de participation
Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail ([email protected]) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans les trois lieux d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à l'attention du président de la commission d'enquête, Michel RIOU, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Wissous, 21 Avenue Ampère, 91320 Wissous. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.
Permanences de la commission d'enquête
Les commissaires enquêteurs se tiennent à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des neuf permanences indiquées ci-dessous.