Projet d’un plan d’épandage de la société VALOR’CAUX pour son site localisé sur la commune de BRAMETOT

Ouvert le 27/01/2025 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 10/02/2025 à 18 heures

Il sera procédé du lundi 27 janvier 2025 à 9h00 au lundi 10 février 2025 à 18h00, soit pour une durée de 15 jours, à une participation du public par voie électronique concernant la demande déposée par la société VALOR’CAUX, qui sollicite l’autorisation de bénéficier d’un plan d’épandage de lixiviats issus de la plateforme de maturation du compost pour son site localisé sur la commune de BRAMETOT (76). 

Plan sollicité :

Le projet présenté par l’exploitant constitue une extension puisqu’il s’agit d’une nouvelle activité permanente. L’installation ne dispose pas à ce jour de plan d’épandage pour les lixiviats de compostage. Le plan d’épandage sollicité concerne des parcelles de deux exploitations agricoles, représentant une surface totale épandable de 201,56 hectares. Toutefois, il peut être indiqué que le plan d’épandage sollicité par l’exploitant peut être qualifié de « mineur » (moins de 2 800 m³/an d’effluents à épandre) au regard des autres plans d’épandage connus de la région pour des activités similaires. De plus, cette activité ne présente pas de dangers spécifiques.

 

Toutes informations relatives au dossier peuvent être demandées auprès de :

Mme Cyrielle ROSCHENKO – directrice unité industrielle – VALOR’CAUX SAS

[email protected] – 02.35.57.71.82 / 06.16.24.89.25

 

Le dossier est consultable sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime : www.seine-maritime.gouv.fr (rubrique « Actions de l’Etat – Environnement et prévention des risques – enquêtes publiques et consultations du public – Participation du public par voie électronique – PPVE »), et sur : https://www.registre-numerique.fr/ppvevalorcaux76740-seine-maritime 

Le dossier est consultable gratuitement sur support papier et sur poste informatique au Bureau de l’utilité publique et de l’environnement de la préfecture de la Seine-Maritime – 7 place de la Madeleine – 76000 Rouen, aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, et après avoir demandé au préalable un rendez-vous à l’adresse suivante : [email protected] en précisant en objet « demande de rendez-vous pour dossier PPVE VALOR’CAUX », ou en téléphonant au 02.32.76.52.49 ou 02.32.76.53.83 

Pendant toute la durée de la participation, les contributions peuvent être déposées 

- par courrier électronique à : [email protected] 

- sur le registre électronique disponible à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/ppvevalorcaux76740-seine-maritime 

- par courrier à la préfecture de la Seine-Maritime – Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’utilité publique et de l’environnement – 7 place de la Madeleine – CS 16036 – 76036 Rouen Cedex.

La Procédure
Arrêté Préfectoral du 06/01/2025