Dossier soumis au public

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DOSSIER

Conformément aux termes de l'Arrêté Municipal du Lundi 12 Février 2024, l'ensemble du dossier soumis au public consultable en version numérique ci-dessous est également disponible en version papier au siège de l'enquête Mairie - Paris - 18ème arrondissement - 1, Place Jules Joffrin - 75018 Paris.

0.1-Guide Lecture
539.51 Ko
0.2-Note de présentation des évolutions du projet de ZAC
4.13 Mo
1.1- Arrêté d'ouverture de la participation du public
214.34 Ko
1.2- Publication au Portail des Publications Administratives de la Ville de Paris
37.61 Ko
1.3-Avis d'information du public
2.26 Mo
1.4-Insertions presse
5.92 Mo
1.5-Note d'information relative à la procédure et aux autorisations ultérieures
2.64 Mo
1.6-Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC
1.47 Mo
1.7-Synthèse des garants de la PPVE de 2019 relative à la ZAC
42.66 Mo
1.8-Synthèse du garant de la PPVE relative au permis de construire de l'Adidas Aréna
21.58 Mo
2.1-Délibération du Conseil de Paris n°2019 DU 248-3 et n°2019 DU 248-4 en date des 9, 10, 11, 12 et 13 décembre 2019 approuvant le dossier de réalisation et le programme des équipements publics de la ZAC
1.55 Mo
2.2-Modalités prévisionnelles de financement modifiées
726.77 Ko
2.3-Programme Global de constructions modifié
338.40 Ko
2.4-Programme des équipements publics modifié
191.66 Ko
3.1-Résumé Non Technique de l'Étude d'Impact actualisé
16.30 Mo
3.2-Étude d'impact environnemental actualisée
99.81 Mo
3.3-Annexes de l'Étude d'Impact
265.67 Mo
3.4-Avis de l'autorité environnementale n°2023 - 112 du 21 décembre 2023
1.93 Mo
3.5-Mémoire en réponse de la Ville de Paris de février 2024
7.24 Mo
3.6-Annexe au mémoire en réponse : Résumé Non Technique de février 2024
20.65 Mo
3.7-Saisines des collectivités intéressées au titre de l'article L.122-1 du code de l'environnement
2.39 Mo
3.8-Avis d'Aubervilliers du 25 octobre 2023
87.08 Ko
3.9-Avis de Plaine Commune du 23 janvier 2024
657.70 Ko
3.10-Avis de l'autorité environnementale n°2019 - 35 du 15 mai 2019 relatif à l'étude d'impact initiale
1.44 Mo
3.11-Avis de l'autorité environnementale n°2020 - 107 du 10 février 2021 relatif à l'étude d'impact actualisée pour le permis de construire de l'Arena
1.12 Mo