Par arrêté n°2023/096 du 10 août
2023 Monsieur le Président de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de
Seine ouvre une participation du public par voie électronique (PPVE) relative
au dossier création de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) des Courtilles à
Asnières-sur-Seine.
Conformément aux législations et
réglementations en vigueur, le dossier de PPVE, constitué de l’étude d’impact,
de l’avis de l’autorité environnementale, du mémoire en réponse à cet avis, du
dossier de création de la ZAC et du bilan de la concertation est mis à la
disposition du public avant approbation par le conseil de Territoire de
L’Etablissement Public territorial Boucle Nord de Seine.
La participation du public par
voie électronique du 2 octobre au 2
novembre 2023 a pour objet de présenter les pièces constitutives du projet
de dossier de création de la ZAC « Des Courtilles » à Asnières-sur-Seine
La
décision pouvant être adoptée au terme de la participation est la suivante :
Les observations et propositions qui
ne sont pas transmises par voie électronique ou qui sont formulées après le 2 novembre 2023 ne sont pas prises en
considération.