Création de la ZAC du parc de la Noue à VILLEPINTE dans le cadre de l’ORCOD-IN

Ouvert le 08/01/2024 à 09 heures, ce registre est clos depuis le 06/02/2024 à 17 heures

L’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) a pris l’initiative de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Parc de la Noue dans le cadre de l’opération d’intérêt national de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD-IN) à Villepinte créée par le décret n°2021-638 du 20 mai 2021.Cette participation du public par voie électronique (PPVE) est préalable au projet de création de la ZAC du Parc de la Noue qui fait l’objet d’une évaluation environnementale. Elle est organisée en application des articles L.123-2 et L.123-19 du code de l’environnement.

la procédure