PARTICIPATION PAR VOIE ELECTRONIQUE - PROCÉDURE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE LIÉE À L'AMÉNAGEMENT D'UN SITE DESTINÉ À ACCUEILLIR DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS

Synthèse

Le projet consiste à aménager un site, au lieu-dit Grande Fromenteau à l’entrée Est de la ville de Meximieux, sur une surface d’environ 8,5 Ha. Ce site est destiné à accueillir :

• Un lycée d’une capacité nominale de 1 200 élèves
• Une gare routière d’une capacité de 26 bus
• Des parkings VL et vélos
• Un gymnase couvert
• Un terrain de sport extérieur dédié à la pratique de l’athlétisme
• Une aire de jeu comprenant un skatepark, un pumptrack, et des jeux et aménagements pour les familles
• Des espaces verts, comprenant des prairies, des haies, et des arbres de haute tige

En détails

Le projet consiste à créer un aménagement pour l’implantation d’un lycée d’une capacité d’accueil de 1 200 élèves sur la commune de Meximieux, en réponse à la croissance démographique et à la saturation des lycées existants sur le territoire de la communauté de communes. La construction du lycée, portée par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sera accompagnée de la réalisation d’une gare routière, de parkings, de nouvelles voiries et d’un complexe sportif portés par la commune de Meximieux. Le projet s’implante sur des parcelles agricoles au sud d’un contexte urbain discontinu à l’est de zones industrielles et commerciales.

L’aménagement du site est réparti comme suit :

• Un lot d’une surface de 28 247 m² : le lycée d’une capacité d’accueil de 1 200 élèves, se compose d’un bâtiment sur trois niveaux (rez-de-chaussée et R+2) avec des salles de classes, bureaux, locaux scientifiques, salles informatiques, locaux techniques, sanitaires…, d’un restaurant scolaire avec cuisine dans un bâtiment en rez-de-chaussée, d’une salle polyvalente pouvant être utilisée en dehors du temps scolaire pour des associations et manifestations extérieurs. Ces aménagements seront accompagnés de 8 logements de fonction dans un bâtiment sur deux niveaux (rez-de-chaussée et R+1) avec box de stationnement et place extérieur ; Les espaces libres de constructions seront végétalisés.

• Un lot d’une surface nominale de 15 771 m² : les équipements sportifs, utilisés par les lycéens sur le temps scolaire et par les clubs de sport de Meximieux avec un gymnase avec plateau sportif, gradins d’une capacité de 250 personnes, espace convivial, vestiaires et locaux techniques, et un plateau sportif extérieur avec un anneau d’athlétisme de 250 m et aires de jeux.
• Un troisième lot de 7 000 m² avait initialement été envisagé, et laissé libre. Au vu de la procédure de d’évaluation environnementale portant sur cet aménagement, le maitre d’ouvrage de l’aménagement (ville de Meximieux) a décidé de réserver ce lot pour mettre en œuvre une mesure d’accompagnement environnementale, et le lot ainsi que les surfaces environnantes seront aménagées de steppe, prairie, et plantations arborées.

Pour accompagner ces lots, le projet intègre l’aménagement d’une gare routière d’une capacité de 26 bus accompagnée d’un parking de 92 places pour les besoins du lycée, d’un parking d’une capacité de 142 places équipé d’ombrières photovoltaïques pour les besoins du gymnase, et de cheminements et voiries d’accès intégrés dans les aménagements paysagers des espaces libres de construction.

L’accès au site est réalisé en concertation entre le maître d’ouvrage de l’aménagement, et les gestionnaires de voirie concernés. Une modélisation des impacts de cet aménagement sur la circulation a été réalisée, et les recommandations issues de ces études sont prises en compte dans la conception des accès au site. Les liaisons modes doux entre le site et le centre-ville et la gare ferroviaire sont pris en compte par ailleurs, pour favoriser et sécuriser l’usage de la marche et du vélo. Une liaison cyclable entre le site et le village de Charnoz Sur Ain sera également réalisée avant la réception de l’ouvrage.

Procédure réglementaire

Les détails du contexte juridique et administratif de la PPVE sont exposés dans la note spécifique jointe au dossier. La réalisation de l’aménagement a fait l’objet d’une demande de permis d’aménager déposée en octobre 2024. La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) porte sur cette procédure liée au Code de l’Urbanisme.

En parallèle de l’instruction de ce dossier au titre de l’urbanisme, les procédures réglementaires suivantes ont été portées par le maitre d’ouvrage :

- Dossier de déclaration dit « Loi sur l’Eau » au titre de l’article R214-1 du Code de l’Environnement

- Demande d’examen au Cas par Cas, puis évaluation environnementale avec étude d’impact au titre du Code de l’Environnement, notamment les articles L122-1, R122-2 et suivants.

L’ensemble des pièces produites dans le cadre des diverses procédures réglementaires sont mises à disposition du public dans le cadre de la PPVE.